Mobilité des patients

Le processus d’intégration européenne a permis de développer les possibilités d’accès transfrontalier aux soins. Dans cette rubrique, vous trouverez prochainement un guide de mobilité pour vos soins transfrontaliers à l’échelle du Rhin supérieur. Vous trouverez également les textes européens de référence et différentes études portant sur cette thématique.


Publications

Étude sur l’accès transfrontalier aux pharmacies de garde dans le Rhin supérieur

Décembre 2019

TRISAN a réalisé cette étude pour le compte de la Commission Économie/Marché du travail/Santé du Conseil rhénan. L’étude vise à faire un état des lieux du cadre juridique et des problèmes éventuels rencontrés dans la pratique. La première partie vise à présenter l’organisation du système de pharmacie de garde dans les trois pays du Rhin supérieur. La deuxième partie de l’étude porte sur la question de la reconnaissance des prescriptions médicales en contexte transfrontalier. La troisième partie est consacrée à la question de la prise en charge des médicaments. L’étude rappelle d’abord les conditions de prise en charge en contexte national, puis, elle présente les conditions de prise en charge en contexte transfrontalier.

Accéder à l'étude

Projet B-Solutions : « Obstacles à la frontière dans le domaine de l'assurance maladie » : Rapport pour le Rhin supérieur

Septembre 2019

Ce rapport analyse de manière détaillée les obstacles administratifs et juridiques existants à la frontière franco-allemande dans le domaine de l’assurance maladie et d’accès aux soins, et formule des solutions concrètes pour améliorer la situation au bénéfice des usagers. Ce rapport a été élaboré par le Centre de compétences TRISAN dans le cadre d’un projet pilote B-Solutions porté par l’Eurodistrict PAMINA en partenariat avec le réseau des INFOBESTs du Rhin supérieur.

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Projet B-Solutions « Obstacles à la frontière dans le domaine de l'assurance maladie » : Rapport final

Septembre 2019

Ce rapport a été élaboré par le Centre de compétences TRISAN dans le cadre d’un projet pilote B-Solutions porté par l’Eurodistrict PAMINA en partenariat avec le réseau des INFOBESTs du Rhin supérieur. Il constitue le rapport final du projet. Il se présente comme une synthèse en anglais des résultats du projet.

Accéder au rapport (en anglais)

Manual for patients - Patient’s right to accessing healthcare in any EU/EEA country

2019

Dans l'Union européenne, les patients ont la possibilité de recevoir des soins de santé au-delà des frontières. Les conditions-cadres à cet effet sont décrites dans ce manuel de la Commission européenne.

Accéder au manuel

Rapport de la Commission sur l’application de la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Septembre 2018

La directive 2011/24/UE 1 a pour objectif général de faciliter l’accès à des soins de santé sûrs et de qualité élevée dans un autre État membre. À cette fin, les patients sont remboursés des coûts des soins de santé conformément aux principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne et codifiés par la directive. Dans le même temps, les États membres demeurent responsables de la prestation de soins de santé suffisants sur leur territoire. En outre, la directive encourage la coopération transfrontalière dans le domaine des soins de santé entre les États membres, au bénéfice des citoyens de l’Union européenne, en ce qui concerne les prescriptions, la santé numérique (santé en ligne), les maladies rares et les évaluations des technologies de la santé (ETS). La directive s’applique aux soins de santé transfrontaliers sans préjudice du cadre prévu par les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

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Study on cross-border health-services: enhancing information provision to patients

Juin 2018

L'étude propose des recommandations pour améliorer la qualité des informations transmises par les Points de Contact Nationaux (PCN) aux patients. Elle a été rédigé par Ecorys, KU Leuven et GfK Belgique dans le cadre du programme de santé de l'Union européenne.

Accéder à l'étude (en anglais)

Guide de l'Institution commune LAMal

Janvier 2017

Ce guide (disponible uniquement en allemand) informe sur l’assurance maladie relative à l’UE/AELE et la coordination pour la prise en charge des soins pour des personnes disposant d’une assurance de base en Suisse.

Accéder au guide (en allemand)

Enquête sur la mobilité des patients dans l'espace transfrontalier

Décembre 2016

L’enquête a été réalisée en novembre et décembre 2016 par des étudiants de l’IEP de Strasbourg, sous la direction de TRISAN et de l’Euro-Institut. Elle vise à comprendre quels sont les avantages et les obstacles que la population associe aux soins transfrontaliers, à évaluer les connaissances des habitants sur les possibilités de soins transfrontaliers et sur leurs modalités de remboursement, ainsi qu’à connaitre les pratiques déjà existantes en matière de mobilité des patients.

Accéder à l'enquête

Rapport de l'atelier « Prise en charge des soins dans le pays voisin : Réalités, défis, risques ou opportunités »

Octobre 2016

Le rapport donne un aperçu des exposés et tables rondes réalisés dans le cadre de l'atelier franco-germano-suisse qui a eu lieu le 6 octobre 2016 à Baden-Baden. En point de mire : la présentation des différents systèmes d’assurance maladie en France, en Allemagne et en Suisse, les différents cadres juridiques constituant les fondements de la prise en charge des soins transfrontaliers ainsi que le point de vue des caisses d’assurance maladie sur la prise en charge des soins transfrontaliers. L’évènement a été clos par une table ronde présentant quelques exemples de bonnes pratiques de l’offre de soins transfrontalière et un panel de discussion qui a été consacré à la question de savoir comment la coopération en matière de soins transfrontaliers pourra évoluer à l’avenir.

Accéder au rapport

Documentation de l'atelier « Santé sans frontières - Systèmes d’assurance maladie et prise en charge des soins en Allemagne, en France et en Suisse »

Octobre 2016

Cette publication présente un aperçu des systèmes d’assurance maladie et prise en charge des soins en Allemagne, en France et en Suisse à l'occasion de l'atelier qui a eu lieu le 6 octobre 2016 à Baden-Baden.

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Cadre juridique


Brèves & articles

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