En application du règlement européen (CE) n°883/2004, les travailleurs frontaliers devenus invalides peuvent normalement prétendre à des prestations d’invalidité à la fois dans leur pays d’activité et dans leur pays de résidence. Il arrive cependant que les décisions prises par les institutions compétentes dans chacun des deux Etats ne soient pas concordantes, ce qui peut plonger les personnes concernées dans des situations difficiles. Dans ce contexte, la mission avait pour objet d’étudier la possibilité d’une reconnaissance automatique entre pays. L’expertise traitait également du handicap.

Les rapports sont téléchargeables ici :  

• Expertise pour la frontière franco-allemande : Rapport en français ; rapport en anglais
• Expertise pour la frontière franco-suisse : Rapport en français ; rapport en anglais

A la suite du premier projet INTERREG, le deuxième projet avait pour objectif de de développer les potentiels de coopération et de réduire les obstacles liés aux frontières pour les acteurs de la santé, les professionnels et les patients et de poser les bases de la pérennisation de TRISAN. Le projet était porté par l’Euro-Institut/TRISAN et cofinancé par 29 partenaires français, allemands et suisses rassemblant les autorités de santé des trois pays, une quinzaine de collectivités territoriales et les quatre Eurodistricts du Rhin supérieur.

On peut citer quelques réalisations du projet :

• un plan d'action trinational pour une santé transfrontalière dans le Rhin supérieur définissant les champs de développement de la  coopération transfrontalière sanitaire dans le Rhin supérieur ;

• la mise en réseau des acteurs de la santé (par ex. caisses d’assurance maladie, hôpitaux universitaires) ;

• une boîte à outils des bonnes pratiques de prévention et la promotion de la santé au niveau local ;

• des séminaires sur les problématiques en lien avec le manque en personnels de santé et des comparatifs métiers ;

• des guides pour faciliter la mobilité transfrontalière des patients à destination des citoyens.

Pendant la pandémie de Covid 19, TRISAN a accompagné et soutenu le Groupe de Travail Politiques de santé de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur par la production de documents comparatifs reprenant les stratégies et mesures mises en place par chacun des Etats pour contenir et lutter contre l’épidémie.

Dans la continuité de ce projet, TRISAN a pu être pérennisé au sein de l’Euro-Institut avec un budget et un programme de travail propres défini dans le cadre d’une structure de gouvernance portée par 25 acteurs locaux (autorités de santé des trois pays et collectivités territoriales).

L’Euro-Institut et la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur ont établi le constat, qu’un outil opérationnel est nécessaire pour renforcer la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur. C’est sur cette base qu’est né le projet INTERREG TRISAN en 2016.

Les partenaires du projet :

• Euro-Institut (Porteur de projet)
• Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur
• Agence régionale de santé Grand-Est
• Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg
• Ministerium für Soziales, Arbeit, Gesundheit und Demografie Rheinland-Pfalz
• Regierungspräsidium Karlsruhe
• Canton Bâle-Ville
• Canton Bâle-Campagne
• Canton d‘Argovie
• Confédération suisse
• Regio Basiliensis

Dans les locaux de l’Euro-Institut, une équipe de quatre personnes bilingues a assuré la mise en œuvre des activités suivantes :

• Organisation de nombreuses manifestations de mise en réseaux sur différentes thématiques de santé
• Élaboration d’études, entre autre sur les thématiques mobilité de patients, prise en charge de personnes âgées, prévention, pharmacie de garde, urgences et analyse territoriale de l’offre de santé dans les bandes frontalières dans l’espace PAMINA
• Publication de cahiers thématiques sur l’aide médicale urgente, le secteur hospitalier, la médecine ambulatoire et la prise en charge de personnes âgées
• Publication d’un magazine qui s’adresse directement aux patients
• Élaboration d’une boite à outils sur le management de projets de santé transfrontaliers

Le projet a été clôturé en juin 2019. Un deuxième projet INTERREG, le plan d'action trinational pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur, a été lancé sur la base des résultats et acquis du centre de compétences. Le projet rassemble 29 partenaires.

Publications :

• Étude « Analyse transfrontalière de l’offre de soins dans la bande frontalière de l’espace PAMINA »
• Étude « Penser au-delà des frontières – de la prévention à la prise en charge de la dépendance »
• Étude « Inventaire transfrontalier en matière d’aide médicale urgente/capacités hospitalières en cas d’évènement de grande ampleur »
• Étude « Cartes interactives des médecins bilingues dans l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau »
• Étude « Accès transfrontalier aux pharmacies de garde dans le Rhin supérieur »
• Cahier thématique « La médecine ambulatoire en France, en Allemagne et en Suisse »
• Cahier thématique « Le secteur hospitalier en France, en Allemagne et en Suisse »
• Cahier thématique « La prise en charge de personnes âgées en France, en Allemagne et en Suisse »
• Cahier thématique « Les soins médicaux urgents en France, en Allemagne et en Suisse »

Les cadres juridiques prévus pour la coopération transfrontalière dans le domaine de l’aide médicale urgente et mis en place dans les différents Länder aux frontières de l'Allemagne ont d'abord été analysés. De plus, cette étude a permis d’inventorier les différentes conventions de coopération concernant la coopération entre l’aide médicale urgente aux frontières extérieures de l'Allemagne et les projets de coopération existants.

Par ailleurs, dans le cadre de cette étude, un symposium des services de secours germano-polonais a été organisé en février 2020 dans la ville jumelle de Guben-Gubin, à la frontière germano-polonaise. En outre, deux ateliers de présentation des résultats ont été organisés à la fin de 2019 : En octobre à Karlsruhe, pour les zones frontalières Allemagne-France et Allemagne-Suisse, et en décembre à Furth im Wald, pour les zones frontalières Allemagne-République tchèque et Allemagne-Autriche.

Au total, l’étude s’est décomposée en dix brochures, correspondant chacune à une région frontalière spécifique ainsi qu’une synthèse. Les résultats ne sont pas publiés et restent la propriété du commanditaire.

La démarche visait à :

• Recenser et analyser les obstacles à la frontière franco-allemande en matière d’assurance maladie et d’accès transfrontalier aux soins ;
• Identifier des pistes d’optimisation pour améliorer la situation;
• Animer une concertation entre les acteurs de l’assurance maladie français et allemands pour définir conjointement les actions à mettre en œuvre ;
• Mener un travail sur la transférabilité des résultats au bénéfice des autres frontières de l’Union européenne.

Les résultats des travaux sont téléchargeables ici :  

• Rapport pour le Rhin supérieur : Rapport détaillé sur les obstacles et les pistes de solutions à la frontière franco-allemande
• Action Protocol (en anglais uniquement) : Rapport plus synthétique devant permettre aux autres frontières européennes de profiter également des résultats du projet