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Nouveaux guides sur l’assurance maladie pour les frontalier·ière·s France – Allemagne

Vous habitez en France ou en Allemagne et travaillez dans le pays voisin ? Deux nouveaux guides du centre de compétences TRISAN vous informent sur l'assurance maladie en contexte transfrontalier et vous donnent de nombreux conseils, de la clarification de l'Etat d'affiliation, à l'accès aux soins, en passant par des thèmes plus spécifiques comme la pluriactivité et le télétravail.

La région du Rhin supérieur compte environ 100 000 travailleur·euse·s frontalier·ière·s – personnes qui résident dans un pays et travaillent dans le pays voisin. En 2018, 27 500 salarié·e·s faisaient la navette entre l'Alsace, le Pays de Bade et le Palatinat du Sud, toutes directions confondues (source : groupe de travail Statistiques de la Conférence du Rhin supérieur, 2020). Comme le statut de travailleur·euse frontalier·ière a également des répercussions sur l'assurance maladie des actifs et de leurs ayants-droit, il est particulièrement important de bien connaître les droits en vigueur.

Selon Eddie Pradier, qui a conçu les guides chez TRISAN, les frontalier·ière·s entre la France et l'Allemagne doivent faire attention à deux choses en particulier : « Ces personnes sont généralement affiliées dans leur pays d'activité professionnelle. Mais il est particulièrement important qu'elles s'inscrivent également auprès d'une caisse d'assurance maladie dans leur pays de résidence ; même si elles se font habituellement soigner dans leur pays d'activité. En effet, en cas d'urgence ou d'événements imprévus comme la fermeture d'une frontière, il n'est pas toujours possible de se rendre dans le pays d'activité pour se faire soigner. »

En outre, il convient d’être vigilant en cas d’arrêt de travail : si l’arrêt est adressé à la mauvaise caisse, cela peut poser des problèmes pour le versement des indemnités de maladie. « L’arrêt de travail doit toujours être adressé à la caisse du pays d'activité – et non la caisse du pays de résidence. Peu importe le pays dans lequel il a été établi. Il faut également veiller à respecter les délais légaux en vigueur dans le pays d’affiliation », explique Eddie Pradier.

Une personne remet une carte à une autre personne

Guide FR – DE

Pour les personnes qui résident en France et sont affiliées en Allemagne

Une femme médecin est assise à une table en face d'une patiente et remplit une fiche

Guide DE – FR

Pour les personnes qui résident en Allemagne et sont affiliées en France

Un médecin montre une radiographie à un homme

Guide CH – FR

Pour les personnes qui résident en Suisse et sont affiliées en France

Consultation médicale avec CEAM

Guide CH – DE

Pour les personnes qui résident en Suisse et sont affiliées en Allemagne

Consultation médicale avec formulaire

Guide FR – CH

Pour les personnes qui résident en France et sont affiliées en Suisse

Un médecin met une attelle à une femme

Guide DE – CH

Pour les personnes qui résident en Allemagne et sont affiliées en Suisse

Les guides ont été élaborés dans le cadre du projet INTERREG « Plan d'action trinational pour une offre de soins transfrontalière dans le Rhin supérieur », coordonné par TRISAN / Euro-Institut. Ils ont été rédigés avec le soutien juridique des organismes suivants : CLEISS, DVKA, eu-patienten.de, Institution commune LAMal, réseau INFOBEST du Rhin supérieur, CPAM du Bas-Rhin, AOK Baden-Württemberg.

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