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Au sujet de la mobilité des patients

Suisse : Le Conseil fédéral pose les jalons pour la coopération transfrontalière en matière de santé

Depuis 2006, des projets pilotes sont menés par les cantons et les assureurs maladie suisses pour permettre aux patients suisses une prise en charge des soins transfrontaliers dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Ces projets transfrontaliers en santé pourront être poursuivis grâce à une nouvelle loi adoptée par le Conseil fédéral le 15 novembre. Ainsi, les assurés pourront se faire soigner à l’étranger d'ici le 1er janvier 2018 par les prestataires participant au projet. Les cantons pourront également demander d’autres programmes permanents pour la coopération transfrontalière dans des régions frontalières.

Il sera de même dorénavant possible pour toute personne assurée en Suisse de choisir son médecin en ambulatoire ou un autre prestataire dans l'ensemble du pays, sans qu’il y ait des inconvénients financiers. Jusqu’ici, pour des soins dans un autre canton, l’assurance maladie obligatoire remboursait les frais au maximum au tarif en vigueur au lieu de travail ou de résidence de la personne assurée. Ainsi, si les coûts pour le traitement étaient plus élevés dans un autre canton, l’assuré devait prendre en charge la différence entre les deux tarifs.

D’autres changements concernant l’assurance maladie des frontaliers entrent en vigueur dès le 1er janvier 2019. Ainsi, les cantons devront prendre en charge pour les frontaliers assurés en Suisse environ la moitié des coûts pour un traitement hospitalier stationnaire, comme c’est actuellement le cas pour des assurés vivant en Suisse. L’autre moitié sera prise en charge par les assureurs.

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