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Brèves & articles

Au sujet des systèmes de santé

Le Bundestag décide une réduction des cotisations à l'assurance maladie

| Systèmes de santé

Le Bundestag a adopté le 18 octobre une loi relative à la réduction des cotisations pour les assurés de l’assurance maladie légale (GKV-Versichertenentlastungsgesetz – GKV-VEG). La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle n’est pas soumise à approbation du Bundesrat (Conseil fédéral).

L’assurance maladie légale est financée à titre principal par des cotisations sociales calculées sur la base du revenu annuel des assurés et versées à parts égales par les salariés et leurs employeurs. Toutefois, pour beaucoup de caisses d’assurance maladie, les sommes percues ne sont pas suffisantes pour couvrir tous les coûts. C’est la raison pour laquelle la plupart des caisses prélèvent une cotisation supplémentaire (Zusatzbeitrag), qui était jusqu’ici portée uniquement par l’assuré (pas de part employeur). Avec la nouvelle loi, la cotisation supplémentaire sera désormais portée à parts égales par les salariés et leurs employeurs (ou entre les retraités et l’assurance retraite). Sur le long terme, cette réforme doit permettre de soulager le budget des assurés de 8 milliards d’euros au total.

Les petits travailleurs indépendants et les créateurs d'entreprise profiteront également de la nouvelle loi : Ils bénéficieront désormais des mêmes conditions que les autres assurés ayant fait le choix de s’assurer volontairement à l’assurance maladie légale,   et leur taux de cotisation minimal sera réduit de manière significative.

Afin de décharger les contribuables, la loi prévoit que les réserves financières d’une caisse d’assurance ne doivent pas dépasser la somme de sa dépense mensuelle. Les réserves financières excédentaires devraient être diminuées à partir de 2020 sur une période de trois ans.

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