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Au sujet de l'épidémiologie

Coronavirus : obligation vaccinale pour le personnel de santé en France et en Allemagne

| Épidémiologie

Dans deux des trois pays de la région du Rhin supérieur, les professionnels de la santé doivent désormais prouver qu'ils sont vaccinés contre le coronavirus, guéris d'une infection ou justifier d’une contre-indication au vaccin.

Après la France, qui a déclaré la vaccination obligatoire dès l'automne 2021, l'Allemagne a également instauré une obligation vaccinale dans les établissements médico-sociaux depuis le 16 mars 2022. Nous avons rassemblé ci-dessous pour les deux pays les implications concrètes des réglementations, pour qui et combien de personnes sont déjà vaccinés.

Depuis quand l’obligation vaccinale est-elle en vigueur ?

Introduction de l'obligation vaccinale en France

15 septembre 2021 : la France introduit l’obligation vaccinale pour certains groupes professionnels : Les personnes concernées doivent présenter au moins une injection.

 

Extension de l'obligation vaccinale en France

15 octobre 2021 : en France, le personnel de santé doit désormais justifier d'une vaccination complète (deux injections).

Extension de l'obligation vaccinale en France

30 janvier 2022 : en France, une troisième vaccination individuelle est désormais également obligatoire pour toutes les personnes concernées.

Introduction de l'obligation vaccinale en Allemagne

16 mars 2022 : en Allemagne, une obligation de vaccination spécifique à l'établissement est en vigueur dans les établissements médico-sociaux.

Qui est concerné par l'obligation vaccinale ?

En Allemagne, l'obligation vaccinale s'applique à toutes les personnes travaillant ou souhaitant travailler dans les établissements et entreprises du secteur des soins de santé mentionnés dans la loi sur la protection contre les infections, tous métiers confondus. Les établissements et entreprises concernés sont par exemple : les hôpitaux et les cabinets médicaux, les centres de rééducation médicale, les cabinets d'autres professions médicales (par exemple les kinésithérapeutes) ainsi que les établissements de soins hospitaliers, semi-hospitaliers et ambulatoires.

En France, l'obligation vaccinale concerne les personnes travaillant dans des établissements sanitaires et médico-sociaux, ou appartenant à une catégorie professionnelle spécifique (par exemple, médecins, infirmiers, pharmaciens et pompiers).

Quels sont les justificatifs à fournir ?

En Allemagne, les personnes concernées doivent présenter l'un des justificatifs suivants :

  • Une preuve de vaccination complète : la vaccination doit avoir été effectuée avec des vaccins autorisés dans l'Union européenne ; la preuve peut être fournie en allemand, en anglais, en français, en italien ou en espagnol, sous forme matérialisée ou numérique. Jusqu'au 30 septembre 2022, la preuve de deux injections ou d'une injection combinée à la preuve d'une infection est suffisante.
  • Une preuve de guérison (valable à partir du 29e jour suivant la date de réception du test positif et pour une période de 90 jours).
  • Une preuve médicale d'une grossesse au cours du premier trimestre.
  • Un certificat médical attestant de raisons médicales de ne pas se faire vacciner.

En France, les preuves suivantes sont reconnues :

  • Une preuve de vaccination complète (trois doses reçues ou deux doses reçues et une preuve d'infection au moins 3 mois après la primo-vaccination).
  • Une preuve de guérison (valable dans un délai de 11 jours à 4 mois après l'infection).
  • Un certificat médical attestant de raisons médicales s'opposant à la vaccination.

Qui contrôle le respect de l'obligation vaccinale ?

En Allemagne, les employeurs contrôlent les justificatifs de leurs employés et signalent aux services de santé locaux (Gesundheitsämter) les collaborateurs qui ne s'y conforment pas ou pour lesquels il existe des doutes quant à l'authenticité des justificatifs présentés. Dans le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat, les établissements et les entreprises disposent à cet effet de portails de notification numériques.

En France, l'employeur est également responsable du contrôle des justificatifs. Il peut être assisté par les services de médecine de travail.

Que se passe-t-il avec les travailleurs qui ne fournissent pas de justificatifs ?

Dans le Bade-Wurtemberg, les personnes signalées sont d'abord contactées par les services de santé locaux (Gesundheitsämter), qui leur demandent de fournir les preuves correspondantes ou d'expliquer pourquoi elles n'ont pas encore satisfait à l'obligation de preuve en vigueur. Les employés qui ne fournissent pas de preuve et qui ne sont pas disposés à se faire vacciner sont invités à justifier leur situation. Une décision est ensuite prise au cas par cas, qui peut conduire à une interdiction d'accès au lieu de travail ou d'activité.

En Rhénanie-Palatinat, les services de santé locaux demandent également aux travailleurs signalés de fournir les justificatifs requis. La non-présentation des justificatifs est passive d’une amende de 500 euros. Les travailleurs se voient également interdire l'accès à leur lieu de travail.

En France, les salariés qui ne fournissent pas les justificatifs requis sont suspendus par leur employeur (sans maintien du salaire). Ils ne peuvent reprendre leur travail que lorsqu'ils ont satisfait à l'obligation vaccinale. Les personnes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours en raison du non-respect de l'obligation vaccinale sont signalées par leur employeur à l'ordre professionnel compétent. Un licenciement pour défaut de vaccination n'est toutefois pas possible.

Combien de travailleurs sont (pas encore) vaccinés ?

Dans le Bade-Wurtemberg, selon une évaluation du ministère des Affaires sociales, de la Santé et de l'Intégration, 91,8 pour cent des travailleurs étaient entièrement vaccinés fin mars 2022 (données au 25 mars 2022). De plus, 67,2 pour cent des travailleurs avaient déjà reçu une dose de rappel. Les taux de vaccination de base et de rappel sont donc, selon le ministère, supérieurs aux taux de vaccination dans les groupes d'âge correspondants de la population générale.

Selon un communiqué du 7 avril, près de 32.000 travailleurs ont été signalés aux services de santé locaux suite à l'introduction de l'obligation vaccinale liée à l'établissement. La plupart des travailleurs déclarés travaillent dans les hôpitaux du Land, suivis par les établissements médico-sociaux. Les cabinets médicaux et les établissements pour personnes handicapées sont ceux qui ont fait l'objet de moins de déclarations.

En Rhénanie-Palatinat, le taux de vaccination des employés dans les hôpitaux et autres établissements médicaux est d'environ 92,5 pour cent, selon un communiqué du 10 mars.

Pour la France, des données sur les taux de vaccination des professionnels de santé sont disponibles sur le portail GÉODES de Santé Publique France (choisir l'affichage « par pathologie », puis sélectionner la lettre « C » et « COVID-19 : vaccination »). Il est possible d'y consulter les taux de doses reçus pour les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin pour deux catégories de professionnels : les personnels soignants libéraux et les personnels en EHPAD et USLD.

Quelle est la situation en Suisse ?

En Suisse, la vaccination contre le coronavirus n'est pas obligatoire pour le personnel de santé. La loi suisse sur les épidémies permet toutefois à la Confédération et aux cantons de « déclarer obligatoires des vaccinations pour des groupes de personnes vulnérables et pour certaines personnes, à des conditions très strictes », indique l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sur son site Internet. Toutefois, personne ne peut être contraint de se faire vacciner.

Selon l'OFSP, les hôpitaux peuvent également – sur la base du droit du travail – prendre des mesures pour protéger leurs patients : « Par exemple, il peut être stipulé que dans un service où se trouvent des enfants immunodéprimés atteints de cancer, le personnel doit être vacciné contre la rougeole ou attester qu’il a déjà contracté cette maladie. Si la vaccination est obligatoire dans certains services d’un hôpital et que des professionnels de la santé ne veulent pas être vaccinés, ils ne sont pas autorisés à y travailler. »

En savoir plus

Informations sur l'obligation vaccinal du personnel de santé en :

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