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Nouvelles publications b-solutions sur les obstacles frontaliers

Le 10 décembre 2021, la DG REGIO de la Commission européenne et l'Association des régions frontalières européennes (ARFE) ont publié cinq nouvelles documentations sur les obstacles juridiques et administratifs à la coopération entre régions voisines le long des frontières intérieures européennes dans le cadre du projet pilote b-solutions.

L'objectif commun de ces publications : Informer les acteurs impliqués dans la coopération, les décideurs politiques et les autres acteurs concernés au niveau régional, national et européen des difficultés auxquelles les citoyens et les autorités locales sont confrontés dans leur vie quotidienne "à la frontière". Il présente également des stratégies et des solutions possibles pour améliorer la coopération transfrontalière.

Trois des cinq publications en anglais portent sur des thèmes transfrontaliers (services publics, marchés du travail, Green Deal européen). En outre, il y a une brochure illustrée sur sept projets concrets et un compendium. Ce dernier présente les expériences des acteurs locaux des régions frontalières au cours de la période 2020-2021 (47 études de cas au total).

Le compendium est structuré selon les domaines politiques que la Commission européenne considère comme les plus importants pour l'avenir de la coopération transfrontalière : la coopération institutionnelle, les services publics transfrontaliers, l'éducation et l'emploi ainsi que l'accord vert européen. Chaque étude de cas propose un résumé des rapports d'experts rédigés dans ce contexte – les rapports complets sont en outre accessibles via des liens directs, ce qui permet d'examiner en détail les problèmes présentés.

Dans le domaine de la coopération sanitaire transfrontalière, le compendium propose entre autres des études de cas sur les problématiques suivantes :

  • Faciliter l'accès aux données de santé transfrontalières dans le Rhin supérieur (pour le compte de la Collectivité européenne d’Alsace ; à partir de la p. 38)
  • Le transport transfrontalier de biens médicaux à l'aide de drones dans l'Euregio Meuse-Rhin (à partir de la p. 44)
  • Faciliter la mobilité des patients entre la Basse-Autriche et la Bohème du Sud (à partir de la p. 50)
  • Application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation nationale dans la coopération transfrontalière en matière de soins de santé entre les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne (à partir de la p. 56)
  • Faciliter la mobilité des professionnels de la santé dans la région frontalière entre la France et l'Espagne (à partir de la p. 78)
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