Améliorer la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et ses pays voisins : C'est ce qu'ont décidé les députés de l'Assemblée nationale française le 25 novembre 2021. L'initiative de cette résolution revient au député du Bas-Rhin Antoine Herth. Le texte entend donner une impulsion aux « liens et passerelles avec nos voisins qui ont été salvateurs dans un contexte de chaos sanitaire ».

Les députés constatent que « cette coopération sanitaire répond à une attente régulièrement exprimée par nos concitoyens, notamment dans les territoires transfrontaliers ». En outre, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d'une coopération accrue, notamment dans le secteur hospitalier. Par contre « les seules initiatives locales […] ne sauraient être en mesure de répondre à ce besoin, seule entité à même de proposer et de mettre en œuvre une réponse globale et coordonnée à ce besoin ».

Ainsi, l’Assemblée nationale :

1. Souhaite que la France prenne la tête de l’initiative politique européenne dans le renforcement et l’harmonisation des pratiques de santé transfrontalières ;
    
2. Invite dans cette perspective le Gouvernement à engager une nouvelle étape de la coopération transfrontalière sanitaire ;
    
3. Invite le Gouvernement, au travers de ses administrations déconcentrées, à faire un véritable état des lieux et un recensement de tous les partenariats, démarches et autres accords transfrontaliers existants dans le domaine de la santé ;
    
4. Invite le Gouvernement à simplifier les démarches nécessaires pour la création de nouveaux partenariats avec des établissements de santé ou des praticiens de nos pays voisins ;
    
5. Appelle la France à mieux faire connaître aux usagers les actions déjà menées dans le domaine de la santé transfrontalière, afin que tous les Français puissent connaître les solutions possibles qui s’offrent à eux, parfois à quelques kilomètres, mais dans un pays étranger ;
    
6. Appelle la France à mettre en place, dans les meilleurs délais, aux échelles départementale, régionale et nationale, un véritable schéma de coopération transfrontalière sanitaire, afin de sanctuariser, de connaître et de développer les démarches transfrontalières avec pour objectif une vraie solidarité sanitaire dans tous les domaines de la santé entre notre pays et nos voisins ;
    
7. Appelle enfin le Gouvernement à œuvrer pour une harmonisation des droits des patients des zones transfrontalières.

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