En septembre 2016, la France et la Suisse ont signé un accord-cadre sur la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé, entré en vigueur à l'automne 2019. Cet accord « s'est révélé très précieux pour répondre ensemble aux défis causés par la pandémie de la Covid-19 », peut-on lire sur le site web de l'ambassade de France en Suisse.

Les deux pays souhaitent désormais renforcer leur coopération. Lors d'une réunion qui s'est tenue le 11 mars 2022 à Genève, les représentants des deux gouvernements se sont mis d'accord sur trois projets concrets :

1. Mise en place de la commission mixte prévue par l'accord-cadre (article 7)

La commission a pour mission de suivre l'application de l'accord et de proposer des modifications. Elle peut également régler les éventuelles difficultés d'application ou d'interprétation de l'accord-cadre. La commission se réunit au minimum tous les deux ans, mais peut aussi être convoquée à la demande d'une partie. Son travail est accompagné par un groupe de travail informel.

2. Développer des stratégies contre le manque de personnels de santé

Les autorités compétentes françaises et suisses souhaitent développer, en collaboration avec les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, des approches visant à prévenir ou à remédier aux difficultés de recrutement de personnel. Il s'agit par exemple de projets de coopération en matière de formation des personnels de santé et de l'élaboration d'un code de déontologie.

3. Développer l'offre de soins transfrontalière

Les habitants de la région frontalière franco-suisse doivent à l'avenir bénéficier d'un accès facilité aux soins de santé dans le pays voisin. Cela concerne aussi bien les soins dans les hôpitaux régionaux que l'utilisation des services mobiles d'urgence. En outre, une simplification des procédures administratives va être discutée.