Le don d’organes repose sur un équilibre délicat entre respect de l’autonomie individuelle, solidarité sociale et confiance envers le système de santé. Bien qu’il n’existe pas de législation européenne unique sur le don d’organes, l’UE joue un rôle de coordination et de soutien pour harmoniser les pratiques et renforcer la sécurité et l’efficacité des systèmes nationaux, conformément à la Directive 2010/53/UE relative à la qualité et à la sécurité des substances humaines. La France, l’Allemagne et la Suisse partagent l’objectif de sauver des vies par la greffe, mais leurs cadres juridiques présentent des différences notables qui influencent la façon dont les donneurs potentiels sont identifiés et comment la famille est associée à la décision. Ce panorama s’intéresse exclusivement aux dons post-mortem.

En France : le consentement présumé (opt-out)

En France, comme dans la plupart des pays d’Europe occidentale, la règle légale est celle du consentement présumé : toute personne est considérée comme donneuse d’organes et de tissus après son décès, sauf si elle a exprimé de son vivant son refus (inscription sur le registre national des refus ou information claire de ses proches). La loi repose aussi sur les principes de gratuité et d’anonymat entre donneur et receveur. Dans la pratique, les équipes médicales consultent systématiquement la famille : même si la loi s’appuie sur le refus enregistré, le refus familial peut, dans beaucoup de situations, entraîner l’arrêt du prélèvement. 

En Allemagne : le consentement explicite (opt-in)

Historiquement l’Allemagne fonctionne sur le principe dit de "Entscheidungslösung": l’extraction d’organes après décès n’est possible que si la personne a donné son accord explicite de son vivant (inscription sur carte de donneur, registre ou autre preuve écrite/numérique). Si aucune décision n’est connue, la famille est sollicitée et son accord est déterminant. Les autorités allemandes mènent des campagnes d’information et encouragent à documenter clairement sa volonté. A noter que selon des sondages récents, environ 44% de la population allemande déclarent posséder une carte de donneur d’organes (Organspendeausweis).

En Suisse : un système en transition

La Suisse a longtemps eu un cadre proche de l’opt-in (consentement explicite). Toutefois, suite à une votation et à des réformes législatives récentes, la Suisse a décidé d’introduire un système proche du consentement présumé : les résidents seront invités à s’exprimer (consentement ou refus) via un registre national ; si une position explicite n’est pas connue, la loi prévoit des règles pour le prélèvement et l’implication des proches. L’entrée en vigueur et les modalités détaillées (âge à partir duquel on peut s’inscrire, comment la population sera informée, rôle final des proches en l’absence d’expression) ont été planifiées sur plusieurs années afin d’assurer une mise en œuvre encadrée.

Impact sur les taux de prélèvement

La littérature scientifique conclut que la politique de consentement (opt-in vs opt-out) n’est pas, à elle seule, le seul déterminant des taux de prélèvement : facteurs organisationnels hospitaliers, formation des équipes, pratiques de communication avec les familles, confiance du public et campagnes d’information sont tout aussi, voire plus, décisifs.

Ce qu'il faut savoir pour les frontaliers

Pour les frontaliers entre l'Allemagne, la France et la Suisse ou, de manière générale, pour les séjours à l'étranger, il faut savoir qu'en cas de décès, ce sont les lois du pays où le décès survient qui s'appliquent. A titre d’exemple, un Français qui meurt en Allemagne n’est pas soumis à la règle légale du consentement présumé : il devra bien avoir documenté sa décision, comme le cadre réglementaire l’exige dans le pays du décès, à savoir l’Allemagne. Il est donc conseillé aux travailleurs frontaliers de documenter leur décision dans les deux langues, afin que leur volonté soit bien prise en compte en cas de décès dans le pays voisin. A noter que l'Institut fédéral allemand pour la santé publique met à disposition gratuitement la carte de donneur d'organes en 29 langues à télécharger.