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Au sujet des systèmes de santé

Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé français

La ministre des solidarités et de la santé a présenté un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et une communication relative à la mise en œuvre de la stratégie de transformation du système de santé.

La stratégie « Ma santé 2022 », annoncée par le Président de la République le 18 septembre 2018, apporte des réponses globales aux défis actuels du système de santé, notamment les inégalités territoriales, le vieillissement de la population et l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques.

Un premier volet de cette stratégie a été traduit dans les textes dès la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires, renforçant l’accès aux soins. Il favorise les coopérations entre les acteurs et les métiers de la santé, et assure la qualité et la sécurité des soins.

Cette réforme globale du système de santé a, entre autres, pour objectifs :

  • La refonte du parcours de formation afin d’augmenter le nombre de médecins formés
  • de nouvelles organisations territoriales
  • l’instauration des hôpitaux de proximité
  • le déploiement des outils et ressources numériques dans le secteur de la santé

Courant mars 2019, dans le cadre du projet de loi santé, l’Assemblée nationale a notamment discuté et adopté les points suivants :

  • l’instauration d’un « projet territorial de santé » commun aux professionnels de ville, de l’hôpital et du secteur médico-social pour mieux coordonner l’offre de soins et le parcours médical des patients
  • les possibilités de prescription de certains vaccins par les pharmaciens et les sages-femmes
  • la possibilité des pharmaciens de délivrer certains médicaments sans ordonnance, dans les cas de pathologies bénignes
  • la suppression du numerus clausus

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