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Au sujet de l'aide médicale urgente

Le Bade-Wurtemberg et la France renforcent leur coopération dans le domaine des soins médicaux urgents et des pompiers dans le Rhin supérieur

Le Bade-Wurtemberg et la France renforcent leur coopération en matière de soins médicaux urgents et de lutte contre les incendies dans la région du Rhin supérieur. C'est ce qu'a décidé la Conférence du Rhin supérieur vendredi 3 décembre 2021, sous la présidence de la présidente du gouvernement Bärbel Schäfer. Des représentants des autorités du Bade-Wurtemberg et de la France ont signé, dans le cadre de la réunion virtuelle, deux accords sur l'aide entre voisins dans la région frontalière.

« Avec ces accords, nous avons créé une base juridique actuelle pour les interventions transfrontalières de nos services d'incendie et de secours. Ces interventions pourront à l'avenir se dérouler de manière plus efficace et en même temps plus sûre pour nos forces d'intervention », a expliqué la présidente du gouvernement. Les questions de responsabilité et de coûts, qui étaient souvent peu claires jusqu'à présent, sont notamment réglées. En outre, la communication des centres de coordination des secours sera améliorée et les barrières linguistiques seront supprimées.

Le champ d'application des accords dans la zone frontalière s'étend, du côté français, aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le territoire de l'actuelle Collectivité européenne d'Alsace. Du côté allemand, il couvre les Stadtkreise de Baden-Baden, Fribourg et Karlsruhe ainsi que les Landkreise de Breisgau-Hochschwarzwald, Emmendingen, Karlsruhe, Lörrach, Ortenaukreis et Rastatt.
 

Accord franco-allemand sur les services de secours

A la demande de la Conférence du Rhin supérieur, les autorités françaises ainsi que le ministère de l'Intérieur du Bade-Wurtemberg et les deux Regierungspräsidien de Fribourg et Karlsruhe ont actualisé l'accord franco-allemand sur les services de secours conclu en 2009. Cela a notamment permis d'intégrer dans la convention les Services d'Incendie et de Secours (SIS 68 et SIS 67), auxquels sont attribuées des missions de secours en plus des deux services d'aide médicale urgente (SAMU) 67 et 68. En outre, il a été tenu compte des changements intervenus entre-temps en France dans la structure administrative, comme l'introduction de nouvelles administrations régionales de la santé (Agence Régionale de Santé) et de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace. La révision a également été mise à profit pour apporter des améliorations pratiques dans le traitement des appels d'urgence transfrontaliers. Par exemple, un formulaire d'alerte électronique bilingue a été introduit pour les centres de contrôle intégrés allemands et les centres de contrôle alsaciens dans la région du Rhin supérieur.
 

Convention franco-allemande sur les sapeurs-pompiers

L'accord franco-allemand sur les sapeurs-pompiers comble un vide juridique et répond ainsi à une exigence des sapeurs-pompiers des deux côtés du Rhin. Afin de permettre l'assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d'accident grave, un accord transfrontalier avait été conclu en 1977 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française. Les conventions d'assistance conclues ultérieurement sur cette base dans le domaine de la protection contre les catastrophes ne prévoyaient pas de dispositions relatives à l'aide spontanée de voisinage entre les sapeurs-pompiers, traditionnellement pratiquée dans les communes frontalières après l'ouverture des frontières intérieures. Le nouvel accord réglemente désormais les interventions transfrontalières dans le domaine de l'assistance quotidienne des sapeurs-pompiers. Par exemple, des véhicules d'intervention spéciaux ou des échelles pivotantes peuvent être demandés par le voisin. En outre, l'accord comprend des exercices et des formations communs.

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