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Brèves & articles

S’assurer en cas de dépendance – Audrey Schlosser de l‘INFOBEST Kehl/Strasbourg explique la marche à suivre pour les frontaliers

| Perte d’autonomie

Les frontaliers, qui vivent dans un pays et travaillent dans un autre, peuvent souscrire une assurance maladie aussi bien sur le lieu de résidence que sur le lieu de travail. La situation se complique quelque peu lorsqu’il s’agit de l’assurance dépendance. Pour les personnes qui ont travaillé pendant un certain temps dans un autre pays, il est souvent particulièrement difficile de s’y retrouver dans la jungle bureaucratique des différents systèmes d’assurance maladie. Nous nous sommes entretenues avec Audrey Schlosser du Réseau des instances d’information et de conseil sur les questions transfrontalières du Rhin supérieur INFOBEST Kehl/Strasbourg à propos des éléments particuliers que les frontaliers doivent prendre en compte lorsqu’ils souscrivent une assurance au titre des risques sociaux tels que la dépendance.

Madame Schlosser, vous travaillez depuis 2016 au sein du Réseau INFOBEST, qui conseille les citoyen·ne·s du Rhin supérieur concernant les questions transfrontalières. Aujourd’hui, quel est le besoin en conseil concernant la prévoyance en matière de dépendance et d’invalidité ? 

Il y a toujours des citoyen·ne·s qui viennent aux permanences d’information afin de se renseigner sur ce qu’il se passe s’ils deviennent soudainement dépendants ou invalides. En principe, les personnes sont assurées socialement dans le pays dont elles relèvent du fait de leur activité professionnelle ou de leur retraite le cas échéant. La situation se complique lorsque la personne a travaillé dans plusieurs pays. C’est le cas de nombreux frontaliers et frontalières. Pour eux, le principal problème est que les systèmes de protection sociale diffèrent fortement d’un pays à l’autre. Près de 26% des demandes auxquelles nous répondons concernent l’assurance en cas de maladie, accident ou dépendance, ainsi que les sujets de la retraite et de l’invalidité.

Quelles personnes se rendent généralement chez vous pour un entretien d’information et de conseil ?

D’une part, des personnes qui sont surtout curieuses. Ce sont des personnes qui souhaitent s’informer suffisamment tôt. Par exemple, lorsqu’ils reçoivent leur bulletin de salaire, certains frontaliers remarquent pour la première fois, que des contributions pour l’assurance de soins ont été déduites de leur salaire. Certains apprennent parfois qu’il existe une assurance dépendance en Allemagne. Ceci est dû au fait qu’il existe des prestations sociales en cas de soins mais pas d’assurance dépendance. Un autre groupe de personnes que nous recevons sont des proches ou assistantes sociales qui s’occupent d’une personne dépendante. En effet, dès lors qu’une personne est invalide ou dépendante, elle ne peut souvent plus venir en personne. Il s’agit alors de déterminer si la personne, qui a effectué une partie de sa carrière en tant que frontalier ou frontalière, a la possibilité d’obtenir des indemnités ou des prestations en nature du pays voisin. Si elle a travaillé en Allemagne, elle a tout de même cotisé pour l’assurance retraite ou dépendance.

Quelles prestations sociales existe-t-il en France et en Allemagne pour couvrir le risque de devenir dépendant·e ?

En Allemagne, l’assurance dépendance est une assurance obligatoire : une employeuse ou un employeur paie automatiquement des cotisations à l’assurance dépendance via le salaire. C’est l’assurance maladie qui est responsable de l’administration de l’assurance dépendance. L’assurance maladie verse des indemnités et des prestations de soins en nature à la personne dépendante. En France, au contraire, il n’existe pas d’assurance dépendance, mais des prestations sociales, versées en cas de dépendance. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut être demandée par les personnes dépendantes auprès du département de leur lieu de résidence. Il ne s’agit cependant pas là d’une prestation d’assurance mais d’une sorte d’aide sociale. Il faut tenir compte du fait que même si l’APA constitue un soutien financier, cette prestation est juridiquement considérée comme prestation en nature. Cet exemple montre que les systèmes sociaux sont organisés de manière très différente en Europe. Il ne faut pas oublier que la politique sociale relève du domaine de compétences des Etats membres.

Quelles conséquences des systèmes de sécurité sociale non harmonisés en Europe ont-ils sur les frontalières et frontaliers ? Quelles sont des problématiques caractéristiques ?

Le fait que les systèmes de protection sociale soient organisés différemment a évidemment une incidence sur les frontalières et frontaliers. Une personne qui vit en France et ne perçoit une retraite qu‘en Allemagne a par exemple le droit à des indemnités dans le cadre de l’assurance dépendance – la personne est affiliée à la sécurité sociale en Allemagne – et peut en même temps percevoir des indemnités de soins en nature côté français, en tant que lieu de résidence. Une personne qui vit en Allemagne et ne perçoit une retraite que du côté français, ne perçoit toutefois pas d’indemnité de soins dans le cadre de l’assurance dépendance et ne peut percevoir des prestations de soins en nature que de la part de son Etat de résidence. La question de savoir de quel côté du Rhin l’on vit et travaille a donc des incidences majeures sur les possibilités de percevoir des indemnités.

En cas d’invalidité, à cela s’ajoute que les législations définissant les personnes aptes au travail sont très différentes en France et en Allemagne. Cela peut constituer un sujet de discorde entre les administrations, les entreprises, les caisses d’assurance maladie et les bénéficiaires de prestations.

Que conseillez-vous aux frontaliers qui souhaitent s’assurer contre le risque de dépendance ou de la vieillesse ?  

Il est important de s’informer suffisamment tôt sur les prestations auxquelles on a droit et souscrire une assurance privée le cas échéant. Lorsqu‘on change de lieu de résidence lors de la retraite et que l’on retourne de la France vers l’Allemagne ou inversement, cela peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations que l’on peut faire valoir. Dès qu’une personne devient dépendante, elle ne peut plus s’occuper d’elle-même. Il est donc indispensable d’effectuer les démarches en amont ! La langue et la culture semblent très proches aux personnes âgées qui parlent l’alsacien lorqu’elles se déplacent entre l’Alsace et le Pays de Bade. Cela peut induire en erreur ! Même si nous avons beaucoup de choses en commun, il faut garder à l’esprit que les systèmes de protection sociale sont relativement différents d’un pays à l’autre.  

Il semble que nombre de citoyen·ne·s se sentent dépassé·e·s lorsqu’il s’agit de questions relatives à la protection sociale. Quelles sont les mesures supplémentaires qui pourraient être mises en place afin de proposer des indications pratiques aux citoyen·ne·s concernant la protection sociale de la vieillesse ou en cas d’invalidité ?

Beaucoup de personnes en Alsace ont déjà travaillé dans le pays voisin. Il y a donc d’anciens frontaliers dans chaque maison de retraite en Alsace. Il est donc utile d’effectuer un travail d’information ! Ce serait intéressant qu’il existe un guide à destination des seniors ex-frontaliers. Si dans chaque maison de retraite et centre de service social des brochures étaient à disposition, ce serait un outil précieux pour les familles et centres de service social !

Le réseau INFOBEST se tient à votre disposition pour répondre à toute autre question.

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