Cette réforme vise à revoir en profondeur le financement des hôpitaux, en passant d'un financement uniquement basé sur les cas à un financement mixte, dans lequel une grande partie, soit 60 % du financement actuel sera accordé pour la mise à disposition de moyens matériels et humains d'une certaine qualité. La réforme aura également une influence sur la planification hospitalière des Länder, puisqu'il y aura des exigences de qualité uniformisées au niveau fédéral qui constitueront la condition préalable à l'obtention d’un financement structurel. L’idée est que celles-ci garantissent une répartition plus uniforme et plus efficace des ressources. La compétence législative constitutionnelle en matière de planification hospitalière reste toutefois du ressort des Länder, qui sont responsables de la planification concrète du paysage hospitalier sur le territoire et donc dans les Länder.

La réforme de la planification hospitalière avec cet objectif d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins hospitaliers vise à supprimer les structures redondantes et à utiliser les ressources de manière optimale en permettant une collaboration plus étroite entre l'État fédéral et les Länder ainsi qu'une plus grande centralisation de la planification et de la répartition des ressources hospitalières.

Actuellement, le projet de réforme est en cours d’élaboration. Il n’y a pas encore d’adoption de loi concrète sur la réforme de la planification hospitalière, mais des consultations et des discussions intensives sont en cours au Bundestag et au Bundesrat. Une étape importante de ce processus a été l'adoption de la loi sur l'amélioration de l’offre de soins hospitaliers (KHVVG) par le cabinet fédéral le 15 mai 2024 qui constitue un premier projet. Ce projet suit à présent la suite du processus législatif avant de pouvoir entrer en vigueur.

Si l’on considère l’organisation du secteur hospitalier dans le Rhin supérieur, on constate de grandes différences entre les pays, dues à des contextes culturels, politiques et organisationnels différents.

La France dispose d'un système de santé fortement centralisé, basé sur un réseau dense d'établissements de santé publics et privés. La planification hospitalière est centralisée et définie principalement par les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces agences veillent à ce que la planification hospitalière réponde aux objectifs nationaux de santé et soit adaptée régionalement en fonction des spécificités et des besoins territoriaux. La planification met fortement l'accent sur l'efficacité et la mise en commun des ressources.

La Suisse possède un système de santé décentralisé, basé sur la concurrence et la subsidiarité. Les autorités sanitaires cantonales sont responsables de la planification hospitalière et travaillent en étroite collaboration avec les hôpitaux afin d'optimiser les soins. Dans ce contexte, la Confédération fixe le cadre légal. Les cantons sont responsables de la mise en œuvre et de la planification détaillée, tandis que les municipalités fournissent des services de santé locaux.

Bien que dans les trois pays, l’optimisation de l’organisation de l’offre de soins soit un objectif partagé, les approches de planification diffèrent considérablement. Par rapport aux pays voisins, la France mise sur l'efficacité centralisée et la Suisse sur l'autonomie cantonale. Les réformes du système de santé allemand indiquent clairement un glissement d'une structure fortement marquée par le fédéralisme vers des éléments plus centralisés. Ces différences montrent que la planification est un processus à multiples facettes qui dépend fortement des structures administratives nationales et régionales spécifiques, mais aussi des contextes.

Pour des informations détaillées et un aperçu des secteurs hospitaliers en Allemagne, en France et en Suisse, nous vous recommandons notre brochure thématique "Le secteur hospitalier en Allemagne, en France et en Suisse". Ce document offre un aperçu complet des structures hospitalières respectives et de leur évolution dans ces trois pays.

Vous trouverez également de plus amples informations de fond sur la réforme actuelle de la planification hospitalière en Allemagne en cliquant ici (en allemand uniquement).