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La crise sanitaire donne envie de renforcer la coopération transfrontalière

« Ces derniers mois ont mis en lumière les bonnes pratiques, mais aussi les lacunes de notre coopération transfrontalière dans le domaine de la santé » : c’est par ces mots que Rémy With, le Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, a ouvert le congrès « Covid et santé : comment dépasser les frontières pour protéger nos populations­? ». Ce congrès s'est tenu le 19 octobre 2020 à l'initiative du Conseil départemental du Haut-Rhin et a rassemblé une centaine de responsables politiques et administratifs, d'experts de la santé français, suisses et allemands.

Lors de deux tables rondes numériques, des responsables politiques et des acteurs de la santé de la région du Rhin supérieur ont partagé leurs expériences de la «première vague » de la pandémie de coronavirus au printemps de cette année et ont discuté des futurs champs d'action et des possibilités de coopération. Afin de protéger conjointement les patients contre un virus qui ne connaît pas de frontières et de leur fournir des soins médicaux, il faut « croiser les informations au plus près des bassins de vie de nos citoyens », selon Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin.
 

Le Rhin supérieur en tant qu’espace européen de la santé

« Le territoire trinational va devenir un territoire unique en matière de soins et de santé : on va et on doit le construire », a souligné la Ministre Brigitte Klinkert, première Vice-Présidente en charge de la Collectivité Européenne d'Alsace, des actions et relations internationales et du bilinguisme, lors de la première table ronde. Sous la modération du Dr. Manuel Friesecke, Secrétaire général de la Regio Basiliensis, les décideurs politiques ont  affiché une ambition commune, soulignant notamment des « potentialités sous-exploitées » (F. Bierry) et le « retard dans ce champ de compétences » (B. Klinkert).

Rémy With, Frédéric Bierry, Brigitte Klinkert, Dr. André Baumann, ministre plénipotentiaire auprès de l’Etat fédéral du Land du Bade-Wurtemberg ; Kathrin Schweizer, Conseillère d’Etat du Canton de Bâle Campagne ; Claudine Ganter, Conseillère régionale de la Région Grand Est ; Josha Frey, président du Conseil rhénan :  tous ont exprimé de concert, exemples à l’appui, la nécessité de renforcer les liens dans une région où l’offre de santé, au quotidien, doit pouvoir répondre aux besoins des patients sur chaque versant du Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse), sans oublier de s’inspirer des bonnes pratiques et expériences venues d’autres territoire frontaliers (Luxembourg, Bourgogne-Franche-Comté, etc.).

Une réalité mise en relief par l’entraide sanitaire lors de la première vague de la COVID-19 : les transferts de patients alsaciens vers les pays voisins ont non seulement permis de sauver des vies dans une situation d’extrême urgence, mais aussi de lever un certain nombre d’obstacles pour une meilleure coopération future. Une coopération qui profitera par exemple, d’une coordination de l’offre de soins, par la spécialisation des établissements, la mutualisation des équipements et les échanges de personnels. Le centre de compétences trinational TRISAN a été mentionné dans ce contexte comme une « plateforme trinationale importante et réussie » (K. Schweizer).
 

Une plateforme d'échange entre les acteurs de la santé

C’est lors de la deuxième table-ronde, animée cette fois-ci par Peter Zeisberger, Président du département Economie et infrastructures au Regierungspräsidium de Karlsruhe et Président du Groupe de Travail Politiques de Santé de la CRS que les bases concrètes de cette coopération ont pu être jetées.

Ont participé à la table ronde Carole Crétin, Directrice de la Stratégie à l’Agence régionale de santé Grand Est (ARS) ; Christine Engelhardt, Directrice au Ministère pour les affaires sociales et l’intégration du Bade-Wurtemberg ; Pr. Jean Sibilia, Doyen de la faculté de médecine de Strasbourg ; Prof. Dr. Hartmut Bürkle, Directeur médical à l’Uniklinikum de Freiburg ; Ljubisa Stojanovic, chef de division Finances et services du département de la Santé du Canton Bâle-Ville ; Christian Fischer, Directeur de l’autonomie au Conseil départemental du Haut-Rhin et Roland Krick, chef du service métiers du soin et réforme au Ministère des Affaires sociales, du Travail, de la Santé et Démographie du Land de Rhénanie-Palatinat.

Les experts participant à cette deuxième table ronde ont permis de faire émerger, entre autres, la nécessité de développer des plateformes de mise en commun et/ou d’échange des ressources, d’abaisser les obstacles à la coopération transfrontalière par exemple en simplifiant les procédures administratives, améliorer la prise en charge d’urgence en transfrontalier, etc. Pour y parvenir, pléthore d’idées ont été évoqués, dont voici une liste non exhaustive :

  • la création d’une réserve sanitaire européenne (matériel, médicaments...) ;
  • la nécessité d’une simplification des organisations administratives de part et d’autre du Rhin (tristement mise en évidence lors des rapatriements de patients décédés au printemps, mais aussi plus globalement illustrée par la difficulté à obtenir des remboursements de soins...) ;
  • la mise en place d’une coopération médicale d’urgence entre les trois pays, de structures informatiques solides, de coordinateurs communs de cette politique sur le terrain ;
  • la mise en commun de personnels soignants, l’établissement d’un cursus entre professionnels et d’une formation partagée, voire d’un« Erasmus plus » (accueil, logements, prise en main) pour inciter les étudiants à passer la frontière et étudier chez les voisins ;
  • le développement d’un conseil de crise de la recherche (axé sur le soin et le clinique) ...
     

Quelle est la suite ?

Les conclusions de ce congrès vont constituer la base du « schéma alsacien de coopération transfrontalière » dans le domaine de la santé. La Collectivité européenne d'Alsace, qui sera créée au 1er janvier 2021, mettra ensuite en œuvre ce programme avec des partenaires du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Suisse du Nord-ouest.

Le « schéma alsacien de coopération transfrontalière », qui est à comprendre comme une démarche fédératrice de tous les acteurs du Rhin Supérieur, viendra renforcer les outils déjà existants pour la mise en œuvre des idées évoquées que sont le Comité de coopération transfrontalière (CCT) du traité d’Aix-la-Chapelle, certaines clauses du traité d’Aix-la-Chapelle à investiguer juridiquement, la stratégie 2030 de la région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur, etc.

Des ateliers thématiques prévus pour 2021 ont pour objectif de concrétiser et de préciser les bases de cette coopération renforcée dans le secteur de la santé.

L'enregistrement vidéo de l'événement est disponible ici
 

La Collectivité européenne d’Alsace (CEA)

La CEA sera créée au 1er janvier 2021 par la fusion des deux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Si, au sein de la Région Grand Est, elle conserve toutes les compétences habituelles du département, elle est également dotée de compétences supplémentaires, notamment en matière d’infrastructures routières, de promotion de l’allemand standard et des dialectes alsaciens. Enfin, la Loi Alsace du 2 août 2019 lui confère un pouvoir et un devoir de coordination en matière de coopération transfrontalière, en particulier en matière sanitaire et médico-sociale.

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