Contrairement à l'Allemagne ou à la Suisse, l'administration française est traditionnellement organisée de manière centralisée. Il en a résulté pendant longtemps que le niveau local appliquait les décisions prises à Paris ; les marges de manœuvre pour répondre aux besoins locaux restaient limitées. Cependant, avec le processus de décentralisation, l'autonomie des régions, des départements et des communes ne cesse de croître.

En février 2022, la France s'est dotée d'une nouvelle loi de décentralisation : Elle porte le titre complexe de « Différentiation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification » (en abrégé : 3DS) et constitue une réaction au Grand débat national organisé de janvier à mars 2019. Celui-ci devait, dans le contexte du mouvement des gilets jaunes, offrir un espace de dialogue et permettre à tous les citoyens de débattre de propositions de solutions aux défis politiques intérieurs et écologiques. Dans ce cadre, les élus locaux ont exprimé des attentes concrètes en matière de renforcement de la décentralisation, auxquelles la loi 3DS entend désormais répondre.

La loi confère aux autorités locales une plus grande autonomie dans des domaines tels que le logement, la transition écologique, la mobilité et la santé. Dans le domaine de la santé, les adaptations suivantes en découlent :

• Les élus locaux devraient à l'avenir pouvoir exercer une plus grande influence sur la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS).
• Le Schéma régional de santé (stratégie régionale de santé mise en œuvre par les ARS) doit être complété par « un volet consacré à la mise en œuvre des accords internationaux de coopération sanitaire ». Celui-ci « porte notamment sur l’organisation de la continuité des soins, l’accès aux soins urgents ainsi que sur la coordination en cas de crise sanitaire ».
• Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent avoir la possibilité d’associer des professionnels exerçant dans les territoires étrangers frontaliers, sous réserve qu'ils remplissent les conditions pour exercer en France.
• Les collectivités doivent pouvoir recruter du personnel soignant dans les centres de santé gérés par elles.

→ Accéder au texte de loi