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Clôture du projet B-Solutions sur les obstacles à la frontière en matière d’assurance maladie et d’accès aux soins

En octobre 2018, le Centre de compétences TRISAN (Euro-Institut) était mandaté par l’Eurodistrict PAMINA pour l’élaboration d’un protocole d’action visant à réduire les obstacles à la frontière en matière d’assurance maladie et d’accès aux soins transfrontaliers.

Les résultats de ces travaux ont été présentés publiquement le 23 octobre 2019 dans le cadre d’une conférence de presse qui s’est tenue au Parlement européen en présence notamment de Anne Sander (membre du Parlement européen), de Claudine Ganter (Présidente du Conseil rhénan) et de Rémi Bertrand (Président de l’Eurodistrict PAMINA).

Anne Sander a souligné l’importance des travaux : « Les régions frontalières sont des laboratoires européens. Elles pourraient être beaucoup plus développées si les obstacles juridiques et administratifs entre les Etats étaient levés, mais surtout, la vie pour de nombreux citoyens pourrait être facilitée. L’Europe y est vécue au quotidien et il ne faut pas que ces régions souffrent de barrières. Le projet des propositions importantes dont je soutiendrai la mise en œuvre au niveau européen ».

Le protocole d’action a été élaboré dans le cadre d’un projet pilote porté par l’Eurodistrict PAMINA en partenariat avec le réseau des INFOBESTs du Rhin supérieur. Ce projet-pilote avait été retenu dans le cadre de l’appel à projet « B-Solutions » lancé en 2018 par la Commission européenne.

Au total, le protocole d’action met en lumière une douzaine d’obstacles en matière d’assurance maladie/accès aux soins à la frontière franco-allemande. Sur la base des analyses menées par le centre de compétences trinational TRISAN et grâce également à la forte implication des caisses d’assurances maladie françaises et allemandes, ce projet a permis, pour chacun des obstacles identifiés, de proposer des solutions concrètes visant à améliorer la situation au bénéfice des usagers.

Les résultats des travaux à télécharger

  • Rapport pour le Rhin supérieur (version française, version allemande) : Rapport détaillé sur les obstacles et les pistes de solutions à la frontière franco-allemande
  • Action Protocol (en anglais uniquement) : Rapport plus synthétique devant permettre aux autres frontières européennes de profiter également des résultats du projet
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