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22/01/2019: Signature du traité d’Aix-la-Chapelle entre la République française et la République fédérale d’Allemagne : Chapitre sur la coopération régionale et transfrontalière

56 ans après la signature du Traité de l’Elysée, le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel ont signé le traité bilatéral sur la coopération et l’intégration franco-allemandes le 22 janvier 2019 à la mairie d’Aix-la-Chapelle. Le traité porte notamment sur l’approfondissement de la coopération en matière de politique européenne et dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité,  le renforcement des échanges au niveau culturel et la protection commune de l’environnement et du climat. Le traité consacre également un chapitre à la coopération régionale et transfrontalière (chapitre 4).

Dans le préambule du traité est reconnu le rôle fondamental de la coopération décentralisée entre les différents échelons des deux Etats. Dans le chapitre 4, article 13, l’importance de la coopération transfrontalière franco-allemande est soulignée dans le but de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers notamment dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ainsi que la vie quotidienne des citoyens par l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers. Afin d’atteindre cet objectif, la France et l’Allemagne dotent, selon le traité, « les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées ». S’il n’existe pas de moyen approprié afin de surmonter les obstacles existants, des dérogations peuvent être accordées.

Le traité prévoit également la mise en place d’un comité de coopération transfrontalière et réaffirme le soutien à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers ainsi qu’à l’amélioration de la mobilité transfrontalière.

Pour plus d'informations

Vous trouverez une liste de projets prioritaires pour la mise en œuvre du traité ainsi que le texte du traité sous le lien suivant : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/01/22/projets-prioritaires-pour-la-mise-en-oeuvre-du-traite-daix-la-chapelle

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