Glossaire institutions

Acteurs en santé en Allemagne, France et en Suisse

ACOSS

FR

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est une caisse nationale du régime général de Sécurité sociale, chargée du recouvrement des cotisations sociales. L’ACOSS a pour missions :

-          la gestion commune des trésoreries des branches maladie, vieillesse et famille du régime général ;

-          la coordination du recouvrement, opéré au niveau régional par les Unions de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF) ;

-          la mise en place d’une base de données économiques et sociales.

ANSM

FR

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.  Elle est chargée d’évaluer les risques et les bénéfices des produits de santé tout au long de leur cycle de vie. Cela concerne notamment :

-          les médicaments ;

-          les dispositifs médicaux ;

-          les produits cosmétiques ;

-          les produits d’origine humaine ou animale.

 

L’ANSM délivre des autorisations ou suspensions d’essais cliniques, de mise sur le marché, d’importation etc.

AOK

DE

L’Allgemeine Ortskrankenkasse (AOK) est l’une des caisses maladies les plus importantes du secteur de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung). Près de 29 % de la population  est assurée à l’AOK. Historiquement, les AOK sont organisées au niveau local. En 1991, il existait ainsi 276 AOK. Après plusieurs fusions, il existe aujourd’hui 11 AOK, soit environ une AOK par Land, avec quelques exceptions (à titre d’exemple, il existe une seule AOK pour les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Sarre).

Arbeiter-Samariter-Bund

DE

L’Arbeiter-Samariter-Bund (ASB) est une organisation caritative neutre sur les plans politique et religieux et active dans l’ensemble de l‘Allemagne. L’ASB a entre autres pour missions la formation aux premiers secours, la participation à l’aide médicale urgente (Rettungsdienste), le soutien aux personnes âgées, la prise en charge de la dépendance et les soins palliatifs. Structurellement, l’ASB est organisée en 16 associations au niveau des Länder, 205 associations de niveau local et 215 SARL. Sur l’ensemble de ces structures, l’ASB compte environ 40 000 salariés et 17 000 bénévoles.

ARS

FR

Les Agences régionales de santé (ARS) sont des établissements publics de l’État placés sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Les ARS déclinent au niveau régional la politique de santé publique. Elles sont chargées de :

-          la veille et la sécurité sanitaires et l’observation de la santé ;

-          la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;

-          l’anticipation et la gestion des crises sanitaires.

 

Les ARS assurent également la régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social. À ce titre, les ARS :

-          coordonnent les activités et allouent le budget de fonctionnement des établissements de soins ;

-          procèdent à une meilleure répartition de l’offre de soins ;

-          veillent à la maîtrise des dépenses de santé ;

-          soumettent la création des établissements de soins à leur autorisation.

Le principal outil de mise en œuvre de ces missions est le projet régional de santé (PRS).

Le projet régional de santé est élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de santé. Il définit les objectifs de l’ARS, le programme de leur mise en œuvre ainsi que les priorités régionales de santé.

 

BAG/ OFSP

CH

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP ; Bundesamt für Gesundheit BAG) relève du département fédéral de l’intérieur (DFI). Il est responsable de la santé publique et du développement de la politique de santé au niveau fédéral, en collaboration avec les cantons. Les compétences dans le domaine de santé sont partagées entre la Confédération, les cantons qui en assument la plus grande partie, et les communes. Les compétences de la Confédération en la matière sont inscrites dans la Constitution et servent de base à une vingtaine de lois fédérales et de multiples ordonnances relevant de la compétence de l’OFSP.

À ce titre, l’OFSP a pour missions :

-          l’organisation et la régulation de l’assurance maladie ;

-          la réglementation des médicaments, des produits chimiques et cosmétiques ;

-          la réglementation de la génétique ;

-          la promotion de la santé ;

-          la radioprotection ;

-          la réglementation des professions de santé ;

-          la représentation des intérêts de la Suisse en matière de santé au niveau international.

BÄK

DE

La Bundesärztekammer est l’ordre fédéral des médecins. En tant que fédération des ordres de médecins des Länder (Landesärztekammer), elle représente les intérêts politico-professionnels des médecins à l’échelle fédérale.

Barmer Ersatzkrankenkasse

DE

La Barmer Ersatzkasse est une caisse maladie du secteur de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung) qui assure près de 10 % de la population. La Barmer est membre du Verband der deutschen Ersatzkassen (vdek).

BKK

DE

Les Betriebskrankenkassen (BKK) sont à l’origine des caisses maladies destinées aux employés de grosses entreprises. Aujourd’hui, la plupart des Betriebskrankenkassen sont également ouvertes aux autres assurés. Après de nombreuses fusions, il existe encore 68 BKK qui assurent environ 12 % de la population. 

BMG

DE

Le Bundesministerium für Gesundheit (BMG) est le ministère fédéral de la santé. En Allemagne, l’essentiel des compétences étatiques en matière de santé relèvent non pas de l’Etat fédéral mais des Länder. Le niveau fédéral a principalement pour mission de fixer un cadre juridique général, par exemple en ce qui concerne le fonctionnement de l’assurance maladie légale, le financement des hôpitaux ou encore la réglementation de certaines professions de santé. Ce cadre juridique fixé par l’Etat fédéral est ensuite décliné et précisé au niveau des Länder qui conservent des marges de manœuvre importantes. Le travail concret du BMG porte sur la préparation de projets de loi, de décrets et de règlements de niveau fédéral.

 

Sont placées, entre autres, sous la tutelle du BMG les autorités suivantes: le Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte (BfArM), la Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung (BzGA), la Drogenbeauftragte ainsi que la Beauftragte der Bundesregierung für die Belange der Patientinnen und Patienten und Bevollmächtigte für Pflege.

 

BSV/OFAS

CH

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; Bundesamt für Sozialversicherungen BSV) relève du Département fédéral de l’intérieur (DFI). Il est l’organe compétent en matière de sécurité sociale. Son domaine de compétences comprend :

-          l’assurance vieillesse et survivants ;

-          l’assurance invalidité ;

-          les prestations complémentaires ;

-          les caisses de pensions ;

-          les allocations maternité ;

-          les allocations familiales ;

-          la politique sociale au niveau fédéral.

BZgA

DE

La Bundeszentrale für gesundheitliche Aufklärung (BzGA) est une autorité fédérale placée sous la tutelle du ministère fédéral de la santé (Bundesministerium für Gesundheit BMG) spécialisée dans l‘éducation à la santé. Dans ce domaine, elle est notamment en charge de la rédaction de chartes et de directives, de la formation des personnels intervenant dans ce secteur ainsi que de la coordination des acteurs qui interviennent dans le champ de l’éducation à la santé. Parmi ses champs d’action, l’on trouve la prévention des maladies infectieuses comme le VIH/SIDA, la prévention de la toxicomanie, la promotion de la santé des enfants et des adolescents, l’éducation sexuelle, le planning familial ou encore l’éducation en matière de dons d’organes, de tissus, de sang et de plasma.

CARSAT

FR

Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont des organismes du régime général de la Sécurité sociale intervenant auprès des salariés, retraités et entreprises dans les domaines de la retraite, de l’aide sociale et de la gestion des risques professionnels. De compétence régionale, elles ont pour missions :

-          le calcul et le versement des retraites des assurés ;

-          l’information et le conseil des assurés et des employeurs, notamment concernant les questions de santé et l’accès aux soins ;

-          le développement et la coordination de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

CHU

FR

Les centres hospitaliers universitaires ou centres hospitaliers régionaux universitaires (CHU/CHRU) sont des centres hospitaliers régionaux (CHR) ayant conclu une convention avec une université. Il existe 30 CHU en France. Un CHU exerce les missions d’un centre hospitalier régional (CHR) et dispense donc à la fois des soins courants à la population environnante et des soins de haut niveau à la population  régionale voire interrégionale ou nationale. Les missions spécifiques à un CHU, exercées en collaboration avec l’université, concernent :

-          la formation des praticiens ;

-          la recherche clinique.

 

En Alsace,  le CHU s’appelle Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).

CHR

FR

Les centres hospitaliers régionaux (CHR) sont des établissements publics de santé hautement spécialisés à vocation régionale. Ils dispensent à la fois :

-          les soins courants à la population environnante ;

-          des soins de haut niveau, en tant qu’établissement de recours, à la population régionale voire interrégionale ou nationale.

La plupart des CHR ont signé des conventions avec une unité de formation et de recherche médicale d’une ou plusieurs universités et forment alors un centre hospitalier régional universitaire (CHRU ou CHU).

Sur les 32 CHR implantés en France, seuls deux ne sont pas liés à une université.

CLAT

FR

Un centre de lutte antituberculeuse (CLAT) est un service d’un établissement de santé missionné par l’Agence régionale de santé (ARS) pour la lutte contre la tuberculose. Il existe au minimum un CLAT par département. Ils ont pour missions :

-          d’informer le public et les professionnels de santé sur la tuberculose ;

-          de réaliser des dépistages ;

-          de promouvoir et d’assurer ;

-          de faciliter l’accès aux soins ;

-          de coordonner la lutte antituberculeuse au niveau départemental.

CLCC

FR

Les centres de lutte contre le cancer sont des établissements de soins privés d'intérêt collectif (ESPIC), participant au service public hospitalier. Ils sont financés par l’assurance maladie, selon les modalités soumises aux hôpitaux publics.

Les CLCC proposent une prise en charge globale et multidisciplinaire aux personnes atteintes du cancer.

 

Les 20 CLCC sont tous membres du Groupe UNICANCER.

CLEISS

FR

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé et du ministère chargé du Budget. Il est chargé de contribuer à l’application des différents textes relatifs à la protection sociale des personnes en mobilité internationale.

Il a pour missions :

-          d’assurer la diffusion des règlements de l’Union européenne et des accords internationaux relatifs à la Sécurité sociale ;

-          d’assister les organismes de Sécurité sociale, les assurés et les employeurs lors de l’instruction des dossiers dans le cadre des textes juridiques internationaux relatifs à la Sécurité sociale. En application de la directive européenne 2011/24/UE, le CLEISS est le point de contact national français pour les soins de santé transfrontaliers et informe à ce titre patients et professionnels de santé sur ce sujet ;

-          de traduire les documents rédigés en langue étrangère qui leur sont adressés par des organismes français ;

-          d’apporter au ministre chargé de la Sécurité sociale et au ministre des Affaires étrangères un appui technique.

CNAMTS

FR

La caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS ou CNAM) gère les branches maladie et accidents du travail / maladie professionnelle du régime général de la sécurité sociale. Elle finance 75 % des dépenses de santé et assure 80 % des personnes résidant en France.

Elle a pour missions :

-          la définition et la mise en œuvre des orientations guidant l’action de l’Assurance Maladie ;

-          la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie ;

-          la promotion de la prévention, de l’éducation et de l’information des assurés de nature à améliorer leur état de santé ;

-          la coordination des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), sur lesquelles la CNAMTS s’appuie pour mettre en œuvre ses propres missions.

CNS

FR

La conférence nationale de santé (CNS) est un organe consultatif auprès du ministre chargé de la Santé. Il permet le dialogue entre les usagers, les professionnels de santé et les responsables politiques. Il relaie notamment les attentes et les besoins de la population et favorise l’expression des professionnels de santé sur les politiques de santé.

La CNS a pour missions :

-          la formulation d’avis sur l’amélioration du système de santé ;

-          l’élaboration d’un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé ;

-          l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

 

Cet organe consultatif est également décliné au niveau régional (Conférence régionale de santé et de l’autonomie, CRSA) et rend un avis consultatif en amont des décisions du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).

CONCORDIA

CH

CONCORDIA est un assureur maladie et accident. Elle propose à la fois des prestations de base et complémentaires et compte près de 600 000 assurés.

CPAM

FR

Les caisses primaires d’assurance maladie sont des organismes du régime général de la Sécurité sociale chargés de gérer les droits des assurés. Exerçant en règle générale leurs compétences au niveau départemental, elles assurent le lien entre la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, c’est-à-dire l’assurance maladie) et les assurés.

Les CPAM ont pour missions :

-          l’affiliation des assurés à l’assurance maladie ;

-          le versement des prestations dues ;

-          la contribution aux politiques de prévention et de promotion de la santé.

CSS Versicherung/ CSS Assurance

CH

CSS Assurance (CSS Versicherung) est un assureur-maladie proposant des prestations de base et complémentaires dans le domaine de l’assurance maladie. Elle compte 1,66 million d’assurés.

DAK-Gesundheit

DE

La Deutsche Angestellten Krankenkasse (DAK-Gesundheit) est une caisse maladie de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung). Près de 7 % de la population est actuellement affiliée à la DAK-Gesundheit.

 

En tant qu’Ersatzkasse, la DAK-Gesundheit est membre du Verband der deutschen Ersatzkassen (vdek).

 

Deutscher Hausärzteverband

DE

Le Deutscher Hausärzteverband e. V.  est la fédération allemande des médecins de famille (médecins généralistes). Il représente les intérêts des médecins généralistes au niveau fédéral et organise des formations pour les médecins généralistes. Il s’appuie sur 17 associations au niveau de chacun des Länder et comprend plus de 32 000 membres, ce qui en fait la plus importante association professionnelle de médecins conventionnés. Les associations au niveau du Land constituent l’interlocuteur direct des médecins membres.

DGOS

FR

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) est une direction du ministère de la Santé. Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs de la politique de santé. À ce titre, elle a pour missions :

-          l’organisation de l’offre de soins, notamment des établissements de santé. Elle assure l’égal accès aux soins, ainsi que leur qualité ;

-          la détermination des conditions d’exercice et des besoins en formation des professionnels de santé ;

-          l’élaboration des règles de tarification des établissements de santé ;

-          la participation à l’organisation de la recherche.

 

Ces missions sont effectuées en lien avec d’autres services du ministère de la santé ou d’autres ministères, les caisses d’assurance maladie, les organismes et établissements intervenant dans le domaine de l’offre de soins.

DGS

FR

La direction générale de la santé (DGS) est une direction du ministère de la Santé. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. À ce titre, elle a pour missions :

-          la proposition des objectifs et priorités de la politique de santé publique ;

-          l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la politique de santé publique ;

-          la contribution à la politique de prévention ;

-          le suivi de la qualité et de la sécurité des soins, des produits de santé et de la recherche.

Ces missions sont effectuées en lien avec les autres services du ministère de la santé ou d’autres ministères, les caisses d’assurance maladie, les organismes et établissements intervenant dans le domaine de la politique de santé.

DKG

DE

La Deutsche Krankenhausgesellschaft (DKG) est la fédération allemande des hôpitaux. Elle réunit les 16 fédérations des hôpitaux des Länder ainsi que 12 fédérations sectorielles. Elle représente les intérêts de l’ensemble des hôpitaux allemands, publics ou privés, au niveau fédéral. En tant que membre du Gemeinsamer Bundesausschuss, la DKG est au cœur du processus décisionnel pour toutes les questions importantes relatives aux hôpitaux (notamment en ce qui concerne la tarification dans le secteur hospitalier), conjointement avec les représentants des caisses d’assurance maladie. 

DKI

DE

Le Deutsches Krankenhausinstitut e. V. (DKI) est un institut scientifique financé, entre autres, par la Deutsche Krankenhausgesellschaft DKG). Son champ de compétence comprend la recherche interdisciplinaire, la formation ainsi que le conseil dans le secteur de la santé et dans le secteur hospitalier.

DRK

DE

La Deutsches Rotes Kreuz (DRK ; Croix-Rouge allemande) est une organisation caritative. Elle est l’une des 191 organisations nationales membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Au niveau national, le domaine de compétences de la DRK comprend :

-          l’aide médicale urgente ;

-          la santé publique, dont le don du sang ;

-          l’aide aux personnes âgées, dont les soins infirmiers et les visites à domicile ;

-          l’aide aux enfants et aux adolescents, ainsi que le soutien familial ;

-          la Jugendrotkreuz (jeunesses de la Croix-Rouge).

DVKA

DE

La Deutsche Verbindungsstelle Krankenversicherung – Ausland (DVKA) est le centre de liaison allemand dans le cadre de la coordination internationale des systèmes nationaux d’assurance maladie. Il est l’équivalent du CLEISS en France et de l’Institution commune LAmal en Suisse. Il assume en particulier les missions suivantes :

- mise en place de conventions avec les centres de liaison étrangers ;

- gestion des flux financiers liés aux prestations délivrées à l’étranger aux personnes assurées en Allemagne, et à celles délivrées en Allemagne à des personnes assurées à l’étranger ;

- fonction de conseil sur toutes les questions relatives aux soins et à leur prise en charge dans un contexte de mobilité internationale depuis ou vers l’Allemagne.

 

La DVKA est rattachée au GKV-Spitzenverband (fédération des caisses de l’assurance maladie légale).

EDI/ DFI

CH

Le Département fédéral de l‘Intérieur (DFI ; Eidgenössisches Departement des Innern EDI) est un département du Conseil fédéral suisse (organe exécutif de la Confédération). Il est chargé des domaines suivants :

-          l’égalité entre femmes et hommes ;

-          la culture ;

-          les archives ;

-          la climatologie ;

-          la santé publique ;

-          la sécurité alimentaire et les affaires vétérinaires ;

-          les assurances ;

-          la statistique.

Dans plusieurs de ces domaines, les compétences sont partagées entre Confédération, cantons et communes. Les cantons assument par exemple la plus grande partie des compétences dans l’organisation de l’offre de soins.

EHPAD

FR

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont des établissements médico-sociaux se définissant comme des maisons de retraite médicalisées. Ils accueillent les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Les EHPAD délivrent, à travers une équipe pluridisciplinaire, une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et les soins, médicaux et paramédicaux.

 

Les EHPAD peuvent être des organismes publics ou privés à but lucratif ou non-lucratif. La création d’un EHPAD est soumise à l’autorisation du conseil départemental et de l’Agence régionale de santé (ARS) qui le financent.

EK

DE

Les Ersatzkrankenkassen sont des caisses d’assurance maladie faisant partie de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung). Après plusieurs fusions, il existe aujourd’hui 6 Ersatzkrankenkasse : la BARMER, la DAK-Gesundheit, la HEK-Hanseatische Krankenkasse, la hkkm, la KKH Kaufmännische Krankenkasse et la Techniker Krankenkasse. Les Ersatzkrankenkasse forment avec les Ortskrankenkassen, les Betriebskrankenkassen et les Innungskrankenkassen le système de l’assurance maladie légale.

 

FEHAP

FR

La fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés (FEHAP) regroupe des établissements privés non lucratifs dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Elle a pour missions :

-          la défense des intérêts du secteur privé non lucratif auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux ;

-          le conseil envers ses adhérents ;

-          l’information des adhérents sur l’évolution de la législation et de la réglementation.

La FEHAP est membre de la fédération européenne des hôpitaux (HOPE).

FHF

FR

La fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regroupe des établissements de santé privés lucratifs, uniquement dans le secteur sanitaire.

Elle a pour missions :

-          l’information et le conseil de ses adhérents en matières économique, juridique et sociale ;

-          la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics et des syndicats de salariés.

FHP

FR

La fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regroupe des établissements de santé privés lucratifs, uniquement dans le secteur sanitaire.

Elle a pour missions :

-          l’information et le conseil de ses adhérents en matières économique, juridique et sociale ;

-          la représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics et des syndicats de salariés.

FMH

CH

La Fédération des médecins suisses (Foederatio Medicorum Helveticorum FMH ; Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte) est l’association professionnelle du corps médical suisse. Elle fédère les sociétés cantonales de médecine (SCM) ainsi que diverses sociétés de discipline médicale.

Elle a pour missions :

-          la représentation des intérêts de ses membres ;

-          l’élaboration de propositions concernant le système de santé ;

-          la contribution à l’élaboration des tarifs d’indemnisation des prestations médicales ;

-          la réglementation de la formation postgraduée et continue ;

-          la rédaction d’un code de déontologie ;

-          la gestion de bases de données sur l’offre de soins et la démographie médicale.

FPH

FR

La fonction publique hospitalière (FPH) constitue, avec la fonction publique d‘État et la fonction publique territoriale, la fonction publique française. Elle comprend près d’un million de fonctionnaires et d’agents contractuels, dont les employeurs sont les établissements publics de santé mais aussi les établissements sociaux et médico-sociaux. Les personnels de la FPH, excepté les agents contractuels, sont recrutés sur concours. Ils ne sont pas soumis au code du travail, applicable aux salariés de droit privé, mais à des statuts nationaux spécifiques.

Les personnels médicaux des établissements publics, bien que salariés de droit public, ne font pas partie de la FPH. Ils sont soumis à un statut particulier, distinct de celui de la fonction publique, relevant du code de la santé publique. Ils sont également recrutés sur concours.

G-BA

DE

Le Gemeinsamer Bundesausschuss (G-BA) est la plus haute instance de concertation et de co-décision (voir aussi principe de libre administration conjointe) entre les représentants des caisses de l’assurance maladie légale (Gesetzliche Krankenversicherung) d’une part et les représentants des prestataires de soins (Kassenärztliche Bundesvereinigung, Deutsche Krankenhausgesellschaft) d’autre part. Cette instance, dont les missions sont fixées par le législateur fédéral, joue un rôle central dans le système de santé allemand. Sa mission principale est de décider quelles prestations donnent droit à un remboursement dans le cadre l’assurance maladie légale. Par ailleurs, le G-BA édicte des directives relatives à la qualité des soins dans le secteur ambulatoire et stationnaire. À titre d’exemple, c’est le G-BA qui établit la liste des prestations hospitalières soumises, pour des raisons de qualité des soins, à un seuil minimal d’activités.

Les directives du G-BA ont un caractère réglementaire ; elles sont contraignantes pour les assurés et les acteurs de l’assurance maladie légale. 

GDK/ CDS

CH

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS ; Schweizerische Konferenz der kantonalen Gesundheitsdirektoren) réunit les membres des gouvernements cantonaux en charge de la santé.

Elle a pour missions :

-          la collaboration intercantonale ;

-          la collaboration entre les cantons et le Confédération ;

-          la collaboration entre les cantons et les organisations du domaine de la santé ;

-          la collaboration internationale, en lien avec la Confédération et la Conférence des gouvernements cantonaux ;

-          la promotion d’une politique nationale de santé.

La Conférence formule des recommandations, sans valeur contraignante.

Gemeinsame Einrichtung KVG/ Institution commune LAMal

CH

L’Institution commune LAMal (gemeinsame Einrichtung KVG), dont la création est prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), a été mise en place par les assureurs-maladie. Elle est chargée de :

-          l’organisation et la mise en œuvre de la compensation des risques.  Il s’agit d’un mécanisme dans lequel les assureurs-maladie présentant une bonne structure de risque versent des compensations à ceux présentant une mauvaise structure de risque) ;

-          la coordination internationale de l’assurance-maladie et notamment la prise en charge des frais de soins à l’étranger ;

-          la prise en charge des coûts des prestations à la place des assureurs-maladie insolvables.

Gesundheitsamt

DE

Les Gesundheitsämter sont des administrations établies au niveau local, compétentes sur les questions de santé publique. Les missions et compétences exactes des Gesundheitsämter sont définies par la loi au niveau des Länder (Landesgesundheitsdienstgesetze) et peuvent donc varier d’un Land à l’autre. Le domaine de compétences des Gesundheitsämter comprend en règle générale l’hygiène des soins et la protection sanitaire, la prévention et promotion de la santé, l’assistance sanitaire p. ex. dans le cadre de la médecine scolaire, les services de psychiatrie infantile et juvénile, les rapports communaux de santé, ainsi que la surveillance médicale des professions et établissement du secteur de la santé. En règle générale, chaque Kreis dispose Gesundheitsamt. Dans plusieurs Länder comme la Bavière ou le Bade-Wurtemberg, les Gesundheitsämter sont rattachés aux Landratsämter (au niveau du Kreis). Dans d’autres Länder, ils sont rattachés à l’administration communale. 

Gesundheitsdepartement/ Département de santé

CH

Le Département de santé, nommé également Service ou Direction de la santé selon le canton, fait partie de l’organe exécutif cantonal. Les compétences dans le domaine de la santé sont partagées entre la Confédération, les cantons qui en assument la plus grande partie, et les communes. Chaque canton dispose donc de sa propre législation. Le Département de santé est quant à lui chargé de mettre en œuvre les compétences dévolues aux cantons. Cela concerne :

-          la régulation de l’offre de soins (ambulatoire et stationnaire, y compris la planification hospitalière) ;

-          la promotion et la prévention sanitaires ;

-          la lutte contre les maladies infectieuses ;

-          la surveillance des institutions actives en santé et des professions de santé ;

-          le contrôle des médicaments et des produits thérapeutiques ;

-          la production de rapports.

 

Dans certains cantons, le Département en charge de la santé se voit également attribuer d’autres domaines de compétences (par exemple les affaires sociales ou encore l’économie). À Bâle-Ville, il s’agit du Gesundheitsdepartement, à Bâle-Campagne de la Volkswirtschafts- und Gesundheitsdirektion, en Argovie du Departement Gesundheit und Soziales.

GHT

FR

Les 135 groupements hospitaliers de territoires (GHT) permettent la coordination, au niveau local, des établissements publics de santé. Chaque établissement public doit être partie à une convention de GHT. Les GHT reposent sur un projet médical partagé, qui organise la gradation des soins hospitaliers à l’échelle du territoire.

Le projet médical partagé s’appuie sur une stratégie de groupe impliquant le personnel médical, les élus et les représentants d’usagers. Il s’agit d’une approche orientée vers les besoins du patient.

GK

DE

Les gesetzlichen Krankenkassen sont les caisses relevant de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung GKV). Il existe six grands types de caisses : les Ortskrankenkassen (p. ex. les AOK), les Ersatzkrankenkassen (p. ex. TKK, Barmer), les Betriebskrankenkassen (BKK), les Innungskrankenkankenkassen (IKK), les Landwirtschaftliche Krankenkasse (LKK) et les Knappschaften (p.ex. la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft Bahn-See). Les personnes relevant de l’assurance maladie légale peuvent choisir librement leur caisse depuis 1996. Environ 113 caisses d’assurance maladie relèvent de la GKV.

 

 

GKV

DE

L’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung GKV) constitue avec l’assurance retraite (Rentenversicherung) et l’assurance chômage (Arbeitslosenversicherung) l’un des grands piliers du système de sécurité sociale allemand. Elle se constitue de plusieurs caisses d’assurance maladie (environ 113) qui peuvent être choisies librement par les assurés. Les personnes en formation, les chômeurs, les retraités et les étudiants sont en principe affiliés obligatoirement à la GKV. Les travailleurs salariés ont également l’obligation de s’y affilier, mais lorsque leur revenu mensuel dépasse un certain seuil, ils ont le choix de s’affilier soit la GKV, soit auprès d’une caisse privée. Les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ont la possibilité de s’affilier soit à la GKV soit à une caisse privée.

 

La GKV trouve son fondement juridique dans le 5ème livre du code social (Sozialgesetzbuch SGB V) et le Reichsversicherungsordnung (RVO).

GKV-Spitzenverband

DE

Le Spitzenverband Bund der Krankenkassen (GKV-Spitzenverband), créé dans le cadre de la réforme de la santé de 2007, est la Fédération nationale des caisses de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung). Il représente les intérêts de l’assurance maladie légale au niveau fédéral, notamment :

-          auprès des parlements et ministères fédéraux et des Länder qui le consultent dans le cadre de l’élaboration des lois ;

-          au sein du Gemeinsamer Bundesausschuss (G-BA), c’est à dire dans les négociations avec les représentants des prestataires de soins (Kassenärztliche Vereinigung und Deutsche Krankenhausgesellschaft).

GS / libre administration conjointe

DE

Le principe de libre administration conjointe (gemeinsame Selbstverwaltung) est l’un des principes constitutifs du système social allemand. Il s’agit d’assurer une offre de soins optimale par la concertation entre les caisses de l’assurance maladie légale (Gesetzliche Krankenversicherung) et les représentants des prestataires de soins (Kassenärztliche Vereinigungen, Krankenhausgesellschaften) d’autre part. La plus haute instance de concertation entre ces acteurs est le Gemeinsamer Bundesausschuss.

 

H+ Die Spitäler der Schweiz/ H+ Les Hôpitaux de Suisse

CH

H+ Les Hôpitaux de Suisse (H+ die Spitäler der Schweiz) est une association nationale regroupant des hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux, privés et publics. Elle fédère par ailleurs des associations hospitalières régionales et thématiques ainsi que d’autres organisations ou personnes actives dans le domaine hospitalier.

Elle a pour missions :

-          la représentation des intérêts des membres au niveau fédéral ;

-          l’information et le conseil aux membres.

HAS

FR

La Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle a pour missions :

-          l’évaluation médico-économique des produits, actes et prestations de santé ;

-          l’élaboration de recommandations de bonne pratique, des recommandations de santé publique, des études à destination des professionnels et des patients ;

-          l’émission d’avis consultatifs sur des textes de loi ;

-          la certification des établissements de santé (c’est-à-dire l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins) et l’accréditation, sur la base du volontariat, des médecins (il s’agit d’un programme d’amélioration de la pratique de médecins pratiquant des activités à risque en hôpital) ;

-          l’information du public sur la qualité des soins en établissement de santé.

Helsana Versicherung/ Groupe Helsana

CH

Le Groupe Helsana (Helsana Versicherung) est un assureur maladie et accident proposant des prestations de base et complémentaires. Avec 1,9 millions d’assurés, il s’agit du principal assureur maladie et accident de Suisse.

ISGF

CH

L’Institut de recherche sur les addictions et la santé (ISGF ; Institut für Sucht- und Gesundheitsforschung), associé à l’université de Zürich, regroupe une équipe interdisciplinaire de chercheurs. Il soutient la recherche et l’évaluation dans les domaines suivants :

-          produits addictifs ;

-          comportements addictifs ;

-          planification sanitaire et économie de la santé.

L’Institut a également un rôle  de conseil et de formation.

IRW/ IAS

CH

L’Interassociation de sauvetage (IAS ; Interverband für Rettungswesen IRW) est une organisation faîtière dans le domaine du sauvetage sanitaire. Elle recouvre l’ensemble de la chaîne de secours, du secouriste au médecin urgentiste.

Elle a pour missions :

-          la promotion et la coordination du domaine du sauvetage sanitaire ;

-          la conception et la mise en œuvre de normes de qualité pour les services d’ambulances et les centrales d’appels sanitaires urgents (CASU 144). Ces standards (non contraignants) contribuent à l’harmonisation du sauvetage en Suisse ;

-          la participation à l’organisation de la formation continue des personnels ;

-          l’échange d’informations entre ses membres.

Johanniter-Unfall-Hilfe

DE

La Johanniter-Unfall-Hilfe e. V. est une organisation caritative œuvrant dans la tradition de l’ordre de Saint-Jean. Ses domaines d’action sont très divers. Elle agit notamment dans l’aide médicale urgente, la participation aux plans catastrophes et la formation aux premiers secours. Elle intervient également dans l’aide sociale, comme le travail social auprès des enfants et des adolescents, la prise en charge et les soins aux personnes âgées et aux malades ou encore l’aide humanitaire. La Johanniter-Unfall-Hilfe e. V. compte plus de 20 000 employés, 34 000 bénévoles ainsi que 1,3 millions de membres-donateurs. 

 

KBS

DE

La Deutsche Rentenversicherung Knappschaft Bahn-See (KBS) est un groupement de caisses de retraite, de caisses d’assurance maladie et d’assurance dépendance. Environ 2% de la population est affiliée à la KBS. 

KBV

DE

La Kassenärztliche Bundesvereinigung (KBV) est la fédération des 17 unions de médecins de ville conventionnés (Kassenärztliche Vereinigungen - KV) des Länder. La KBV et les 17 KV ont pour mission de garantir, sur l’ensemble du territoire, l’accès à une offre de soins ambulatoires de proximité pour tous les assurés de l’assurance maladie légale. La KBV est membre du G-BA, instance de niveau fédéral chargée notamment d’établir la liste des prestations remboursables dans le cadre de l’assurance maladie légale. La KBV représente par ailleurs les intérêts des médecins de ville (et psychothérapeutes) conventionnés auprès de l’opinion publique et participe aux processus de réflexion sur la politique de santé. 

 

KG/ SCM

CH

Les sociétés cantonales de médecine (SCM ; kantonale Ärztegesellschaften KG) sont les organisations de base de la Fédération des médecins suisses (Verbindung der Schweizer Ärztinnen und Ärzte ; FMH). Une affiliation à la FMH suppose donc une affiliation préalable à la société cantonale de médecine compétente. Les SCM ont pour tâches, au niveau cantonal :

-          la représentation de leurs membres vis-à-vis de la population, des pouvoirs publics et des autres institutions des cantons ;

-          l’organisation de la médecine de garde ;

-          la participation à la formation continue ;

-          la conduite de négociations tarifaires.

KSD/ SSC

CH

Le Service sanitaire coordonné (SSC ; Koordinierter Sanitätsdienst KSD) est chargé de coordonner l’ensemble des organisations impliquées dans la protection de la population (police, pompiers, services de sauvetage, centrales d’appels sanitaires etc.) ainsi que les cantons. Le SSC doit permettre une prise en charge sanitaire optimale en tout temps et en tous lieux.

Il a pour missions :

-          la coordination et la mise à contribution des moyens disponibles en matériel, personnel ou installations ;

-          l’analyse des risques, et l’identification des menaces potentielles ;

-          la contribution à la formation des professionnels impliqués de la protection civile ;

-          la préparation et l’adoption de mesures sanitaires.

KV

DE

Les Kassenärztliche Vereinigungen (KV) sont les unions de médecins de ville conventionnés. Organisées au niveau des Länder, elles ont une place centrale dans l’organisation de l’offre de soins du secteur ambulatoire. En effet, ce sont elles (et non les ministères des Länder) qui détiennent le pouvoir de planification et régulation de l’offre de soins aux assurés relevant de l’assurance maladie légale, dans le secteur de la médecine de ville.

 

La législation fédérale leur confie ainsi pour mission de garantir, sur l’ensemble de leur périmètre de compétence, l’accès à une offre de soins ambulatoires de proximité pour tous les assurés de l’assurance maladie légale. Pour y parvenir, l’un des leviers d’action des KV réside dans la régulation de l’installation des médecins : Elles peuvent ainsi interdire l’ouverture d’un nouveau cabinet dans une zone déjà bien dotée, et, à l’inverse, prendre des mesures incitatives (par ex. subventions) en vue de favoriser l’installation de médecins dans une zone en fragilité. Elles sont également responsables de l’organisation de la permanence des soins ambulatoire (ärztlicher Bereitschaftsdienst).

 

Par ailleurs, elles jouent un rôle central au niveau de la rémunération des médecins conventionnés : Elles sont en effet chargées de négocier un budget annuel avec les caisses et de redistribuer les sommes allouées aux médecins sous la forme d’honoraires.

 

Les Kassenärztliche Vereinigungen sont au nombre de 17, soit une par Land, avec pour exception du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui en compte deux.

 

Les Kassenärztliche Vereinigungen sont compétentes à la fois pour les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les psychothérapeutes conventionnés. En revanche, elles ne sont compétentes ni pour les dentistes (qui relèvent de la Kassenzahnärztliche Vereinigung) ni pour les médecins et psychothérapeutes non conventionnés, dit « médecins privés ». Tout médecin de ville (ou psychothérapeute) souhaitant prendre en charge des patients de l’assurance maladie légale est obligatoirement membre de l’une des 17 Kassenärztlichen Vereinigungen (KV).

 

Au niveau fédéral, les KV sont représentées par la Kassenärztliche Bundesvereinigung (KBV).

 

KZBV

DE

La Kassenzahnärztliche Bundesvereinigung (KZBV) est la fédération des 17 unions de dentistes conventionnés (Kassenzahnärztliche Vereinigungen - KZV) des Länder. La KZBV et les 17 KZV ont pour mission de garantir, sur l’ensemble du territoire, l’accès à une offre de soins ambulatoires de proximité pour tous les assurés de l’assurance maladie légale. La KZBV est membre du G-BA, instance de niveau fédéral chargée notamment d’établir la liste des prestations remboursables dans le cadre de l’assurance maladie légale. La KZBV représente par ailleurs les intérêts des dentistes conventionnés auprès de l’opinion publique et participe aux processus de réflexion sur la politique de santé.

KZV

DE

Tous les chirurgiens-dentistes conventionnés établis en Allemagne s’organisent au sein d’une des 17 Kassenzahnärztlichen Vereinigungen (KV). Les KZV garantissent, dans leur périmètre juridictionnel respectif, aux assurés une offre de soins en chirurgie dentaire. Les KZV reçoivent au niveau du Land de l’argent des caisses d’assurance maladie, et le redistribuent aux médecins sous forme d’honoraires. Depuis 2005, les Länder disposent chacun d’une seule KZV. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, cependant, il existe encore deux KV : la KV Nordrhein et la KZV Westfahlen-Lippe. Au niveau fédéral, les KZV sont représentées par la Kassenzahnärztliche Bundesvereinigung (KzBV).

LÄK

DE

Les Landesärztekammern (LÄK) sont les ordres des médecins au niveau des Länder. L’adhésion est obligatoire pour l’ensemble des médecins. Il existe une Landesärztekammer dans chaque Land, à l’exception du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie qui en compte deux.

 

Le champ de compétences des LÄK est fixé dans la législation (Heilberufe-Kammergesetz) au niveau de chaque Land. En conséquence, il peut varier d’un Land à l’autre. En règle générale, les missions des LÄK comprennent :

-          la promotion de la protection sanitaire de la population et la coopération avec les autres professions de santé ;

-          la représentation des intérêts professionnels des médecins ainsi que le conseil aux élus et aux administrations ;

-          la conception et la mise en application de mesures sur l’assurance qualité de l’activité professionnelle des médecins ;

-          de veiller au respect des devoirs professionnels de ses membres et d’assurer à ce titre un rôle juridictionnel ;

-          l’organisation de la formation des professions médicales.

Les 17 Landesärztekammern sont réunies au niveau national au sein de la Bundesärztekammer (ordre fédéral des médecins).

Il existe aussi des ordres des médecins au niveau local : les ärztliche Kreisverbänden (ÄKV) und les ärztliche Bezirksverbänden (ÄBV).

 

Landesministerien / Ministère du Land en charge de la Santé

DE

Les principales compétences des ministères des Länder en charge de la Santé sont l’organisation de la santé publique et de l’offre de soins stationnaire. Ils n’interviennent pas dans le domaine des soins ambulatoires, le pouvoir de régulation étant détenu par les Kassenärztliche Vereinigungen (KV).

 

En ce qui concerne l’offre de soins stationnaire, les ministères des Länder sont en particulier responsables de l’élaboration des schémas hospitaliers (Krankenhauspläne) ainsi que des programmes d’investissement (article 6 de la loi fédérale sur le financement des hôpitaux), étant noté que les dépenses d’investissement des hôpitaux sont financées par les Länder.

 

Dans le domaine de la santé publique, la prévention est une des missions importantes du ministère du Land. Concrètement, cela comprend des mesures et des initiatives contribuant à la préservation et à la promotion de la santé de l’ensemble de la population ou de groupes cibles spécifiques (enfants, adolescents, migrants etc.).

 

Les ministères des Länder en charge de la Santé se voient généralement attribuer d’autres portefeuilles, par exemple la famille, les droits des femmes, les affaires sociales, le travail, la démographie ou encore l’environnement. Ainsi, le ministère du Land de Bade-Wurtemberg chargé de la Santé se nomme ministère des Affaires sociales et de l’Intégration (MSI). Pour la Rhénanie-Palatinat, il s’agit du ministère des Affaires sociales, du Travail, de la Santé et de la Démographie (MSGAD).

 

Les hôpitaux universitaires font partie des attributions du ministère du Land chargé de la recherche. 

LGA Bade-Wurtemberg

DE

Le Landesgesundheitsamt (LGA) du Bade-Wurtemberg est l’organisme clé du Land en matière de santé publique (prévention et promotion de la santé, rapports de santé) et de protection sanitaire (hygiène, prévention des infections, santé environnementale). Le LGA a un rôle d’animation en lien avec les instances sanitaires, politiques et scientifiques du Land. Par ailleurs, il  conseille les Gesundheitsämter des Kreisen ainsi que le ministère des affaires sociales et de l’intégration (Ministerium für Soziales und Integration) du Land.

 

Le Landesgesundheitsamt du Bade-Wurtemberg est porté par le Regierungspräsidium de Stuttgart (Abteilung 9). 

MB

DE

En tant que syndicat unique des médecins allemands, le Marburger Bund représente les intérêts de l’ensemble des médecins hospitaliers, quel que soit le statut de l’hôpital qui les emploie. Il négocie à la fois les rémunérations et les conditions de travail (par ex. temps de travail, astreintes, etc.). Toutefois, les négociations sont menées séparément pour les hôpitaux communaux, les hôpitaux universitaires et les hôpitaux privés. Le Marburger Bund négocie d’abord pour les médecins des hôpitaux communaux, les résultats obtenus servant ensuite d’étalon pour les autres secteurs. En ce qui concerne les hôpitaux communaux et les hôpitaux universitaires, les employeurs appliquent les tarifs et conditions respectivement négociées à l’échelle fédérale. Pour les établissements privés, le Marburger Bund négocie en direct avec chaque groupe de clinique (Helios, Asklepios, etc.). Il n’y a pas de négociations tarifaires avec les hôpitaux privés à but non lucratif, mais ces derniers se rangent généralement aux tarifs des autres hôpitaux. Structurellement, le Marburger Bund s’appuie sur 14 associations organisées au niveau des Länder (Landesverbände).

MDK

DE

Le Medizinischer Dienst der Krankenversicherung (MDK – service médical de l’assurance maladie) est un organisme commun à l’assurance maladie légale (GKV) et à la branche dépendance. Il fédère 15 instances de niveau Land. Il soutient et conseille les caisses d’assurance maladie et dépendance sur les questions d’ordre médical ou en lien avec la nature des soins. Il a également des missions importantes dans les deux champs suivants :

-          évaluation du degré de dépendance ;

-          qualité des soins, des traitements et actes médicaux.

Ministère chargé de la Santé

FR

Le ministère chargé de la Santé prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la santé publique. Il est responsable de :

-          la stratégie nationale de santé ;

-          l’organisation du système de soins ;

-          l’organisation de la prévention ;

-          la formation des professions médicales et paramédicales ;

-          la fonction publique hospitalière ;

-          des règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de Sécurité sociale et des organismes complémentaires.

Pour mener à bien ces missions, le ministère chargé de la Santé dispose des directions suivantes :

-          la direction générale de l’offre de soins (DGOS), chargée d’élaborer la politique d’offre de soins ;

-          la direction générale de santé (DGS), chargée d’élaborer la politique nationale de santé publique.

 

Le Ministère s’appuie, au niveau régional, sur les Agences régionales de santé (ARS), chargées d’y appliquer la politique nationale de santé.

Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg

DE

Le ministère des affaires sociales et de l‘intégration du Bade-Wurtemberg est un des 10 ministères du gouvernement du Bade-Wurtemberg. Il est compétent dans les domaines des affaires sociales, de l’intégration, de la santé et du médico-social.

 

En ce qui concerne la santé, les principales compétences du ministère sont l’organisation de la santé publique et de l’offre de soins stationnaire. Le ministère n’intervient pas dans le domaine des soins ambulatoires, le pouvoir de régulation étant détenu par la Kassenärztliche Vereinigung du Land (KV).

 

En ce qui concerne l’offre de soins stationnaire, les ministères des Länder sont en particulier responsables de l’élaboration des schémas hospitaliers (Krankenhauspläne) ainsi que des programmes d’investissement (article 6 de la loi fédérale sur le financement des hôpitaux), étant noté que les dépenses d’investissement des hôpitaux sont financées par les Länder.

 

Dans le domaine de la santé publique, la prévention est une des missions importantes du ministère du Land. Concrètement, cela comprend des mesures et des initiatives contribuant à la préservation et à la promotion de la santé de l’ensemble de la population ou de groupes cibles spécifiques (enfants, adolescents, migrants etc.). 

MSAGD

DE

Le ministère des Affaires sociales, du Travail, de la Santé et de la Démographie (MSAGD) est un des neuf ministères du gouvernement de Rhénanie-Palatinat. Il est compétent en matière de droit du travail, de sécurité sociale, de santé, de démographie et d’affaires sociales.

En ce qui concerne la santé, les principales compétences du ministère sont l’organisation de la santé publique et de l’offre de soins stationnaire. Le ministère n’intervient pas dans le domaine des soins ambulatoires, le pouvoir de régulation étant détenu par la Kassenärztliche Vereinigung (KV).

 

En ce qui concerne l’offre de soins stationnaire, les ministères des Länder sont en particulier responsables de l’élaboration des schémas hospitaliers (Krankenhauspläne) ainsi que des programmes d’investissement (article 6 de la loi fédérale sur le financement des hôpitaux), étant noté que les dépenses d’investissement des hôpitaux sont financées par les Länder.

 

Dans le domaine de la santé publique, la prévention est une des missions importantes du ministère du Land. Concrètement, cela comprend des mesures et des initiatives contribuant à la préservation et à la promotion de la santé de l’ensemble de la population ou de groupes cibles spécifiques (enfants, adolescents, migrants etc.). 

MTK/ CMT

CH

La Commission des tarifs médicaux (CMT ; Medizinaltarifkommission MTK) est chargée de régler de manière uniforme les problèmes rencontrés par les assureurs-accident dans le domaine du droit médical et des tarifs médicaux. Elle conclut des contrats tarifaires avec des prestataires médicaux ou paramédicaux. Elle formule également des recommandations concernant la prise en charge par les assureurs-maladie.

MSA

FR

La mutualité sociale agricole (MSA) est le régime obligatoire de la Sécurité sociale pour les salariés et exploitants agricoles. La MSA gère l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (maladie,  accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) ainsi que le recouvrement des cotisations de ses assurés. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes prestations que les bénéficiaires du régime général.

La MSA repose sur :

-          35 caisses locales de mutualité sociale agricole ;

-          une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, chargée de coordonner au niveau national l’action des caisses locales.

Nationale Kontaktstelle für die grenzüberschreitende Zusammenarbeit

DE

Le point de contact national allemand pour les soins de santé transfrontaliers (Nationale Kontaktstelle für die grenzüberschreitende Gesundheitsversorgung)

est porté par la Deutsche Verbindungsstelle Krankrenversicherung – Ausland (DVKA) au sein du GKV-Spitzenverband (fédération des caisses de l’assurance maladie légale).

 

Le point de contact informe les patients ainsi que les prestataires de soins sur les questions liées au recours à des prestations transfrontalières de santé. Il regroupe les informations à ce sujet sur le portail internet EU-PATIENTEN.de. La DVKA trouve son fondement juridique dans la directive européenne sur les droits des patients 2011/24/EU. Cette dernière a pour but d’améliorer le niveau d’information des patients qui voudraient bénéficier d’une prestation de santé (par exemple une visite médicale) dans un autre pays membre de l’UE.

NICER

CH

La fondation Institut national pour l‘épidémiologie et l’enregistrement du cancer (NICER ; Nationales Institut für Krebsepidemiologie und -registrierung) est chargée de soutenir recherche épidémiologique sur le cancer. Par ailleurs, elle collecte et agrège les données des différents registres cantonaux.

Obsan

CH

L’Observatoire suisse de la santé (Obsan ; Schweizerisches Gesundheitsobservatorium), financé par la Confédération et les cantons, est chargé de fournir des analyses scientifiques et des informations sur la santé de la population, le système et la politique de santé.

Il a pour missions :

-          la compilation et mise à disposition de données ;

-          l’analyse de données, pour soutenir la planification et la prise de décision ainsi que pour évaluer les mesures et les prestations de santé ;

-          la proposition d’améliorations de la collecte de données.

L’Obsan ne produit pas lui-même de données statistiques mais s’appuie sur des bases de données déjà existantes.

 

OdASanté

CH

L’Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté ; Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit) regroupe les associations faîtières d’employeurs du domaine de la santé, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les organisations cantonales et régionales du monde du travail (OrTra) en santé.

Elle est chargée de représenter les organisations membres et de les faire participer à la conception et au développement de la législation fédérale sur la formation professionnelle en santé.

Oncosuisse

CH

L’Union suisse contre le cancer (Oncosuisse ; Schweizerische Vereinigung gegen Krebs) regroupe plusieurs organisations suisses de lutte contre le cancer. Elle est principalement chargée de la coordination. Oncosuisse élabore un programme national pluriannuel destiné à la coordination des mesures et des moyens de lutte contre le cancer. 

ONI

FR

L’Ordre national des infirmiers (ONI) regroupe l’ensemble des infirmiers habilités à exercer en France. L’adhésion est obligatoire. Il a pour missions :

-          de gérer les inscriptions au tableau de l’Ordre ;

-          de veiller au maintien des principes éthiques ;

-          de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession ;

-          d’étudier les projets qui lui sont soumis par le ministre de la santé ;

-          de diffuser des règles de bonnes pratiques auprès des professionnels ;

-          de participer au suivi de la démographie de la profession, à la production de données statistiques et d’étudier l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins ;

-          de représenter la profession auprès des pouvoirs publics.

OM

FR

L’Ordre des médecins (OM) regroupe l’ensemble des médecins habilités à exercer. L’adhésion est obligatoire.

Il a pour missions :

-          de gérer les inscriptions au tableau de l’Ordre ;

-          de veiller au respect des devoirs professionnels et du code de déontologie (qui a valeur juridique) ;

-          de défendre l’honneur et l’indépendance de la profession médicale ;

-          de représenter la profession médicale auprès des pouvoirs publics ;

-          d’émettre des avis sur les textes qui lui sont soumis par les pouvoirs publics ;

-          de participer à l’organisation de la permanence des soins ambulatoires au niveau départemental.

ONP

FR

L’Ordre national des pharmaciens (ONP) regroupe l’ensemble des pharmaciens officiant en France. L’adhésion est obligatoire. Il a pour missions :

-          de gérer les inscriptions au tableau de l’ordre ;

-          d’assurer le respect des devoirs professionnels ;

-          d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;

-          de veiller à la compétence des pharmaciens ;

-          de promouvoir la santé publique et la qualité des soins ;

-          d’émettre des avis en matière d’offre de soins ;

-          de représenter la pharmacie auprès des pouvoirs publics.

ORS

FR

Les observatoires régionaux de la santé (ORS) ont pour mission d’améliorer l’information sur l’état de santé et les besoins des populations, afin d’aider à la décision. Les ORS contribuent également aux activités de recherche, en lien p. ex. avec les universités, et à la production de connaissances nouvelles, p. ex. via des études.

Les ORS sont réunis au sein de la fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (FNORS), qui les représente auprès des instances nationales et coordonne le réseau.

PEI

DE

Le Paul-Ehrlich-Institut (PEI) est un institut fédéral placé sous la tutelle du ministère fédéral de la Santé (Bundesministerium für Gesundheit BMG). Il a pour mission d’encourager, à travers la recherche et l’évaluation, la qualité, l’efficacité et la sécurité des produits pharmaceutiques biomédicaux.

 

Santé publique Suisse

CH

Santé publique Suisse (Public Health Schweiz) est une association professionnelle regroupant au niveau national des spécialistes en santé publique. Son champ d’action comprend :

-          le renforcement de la santé publique en Suisse. Pour cela, Santé publique Suisse s’engage pour la réalisation des conditions sociales et écologiques pour une vie en bonne santé ;

-          la mise en place d’une plateforme servant d’interface entre la science, la pratique, la politique, l’opinion publique ;

-          le renforcement du dialogue et de la collaboration entre ses membres ;

-          le soutien à la recherche en santé publique et la diffusion des résultats ;

-          la mise en place de formations continues ;

-          la représentation d’intérêts.

Régime général

FR

Le régime général est le régime obligatoire de la Sécurité sociale pour les travailleurs salariés du secteur privé. C’est le premier régime de protection sociale de France en nombre d’assurés. Le régime général est divisé entre plusieurs branches, chacune gérée par des caisses autonomes :

-          la branche maladie, gérée au niveau national par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;

-          la branche accidents du travail / maladies professionnelles, également gérée au niveau national par la CNAMTS ;

-          la branche retraite, gérée au niveau national par la Caisse d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;

-          la branche famille, gérée au niveau national par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

-          la branche recouvrement, chargée de l’encaissement des cotisations. Elle est gérée au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

RKI

DE

Le Robert-Koch-Institut (RKI) est un institut fédéral placé sous la tutelle du ministère fédéral de la Santé (Bundesministerium für Gesundheit BMG). En tant qu’institution centrale pour la protection sanitaire en Allemagne, son domaine de compétences comprend la surveillance et la prévention sanitaire, la lutte contre les maladies infectieuses et l’analyse des tendances en matière de santé parmi la population. Cet institut médico-scientifique intervient également dans la recherche appliquée en biomédecine. Dans ce cadre, il a pour mission de produire du savoir scientifique devant aider à la prise de décision politique. Le RKI conseille ainsi les ministères fédéraux compétents, en particulier celui de la santé, et informe le public spécialisé, mais aussi de plus en plus le grand public. En ce qui concerne la veille sur les risques sanitaires, le RKI a un rôle d’alerte sanitaire.

RSI

FR

Le régime social des indépendants (RSI) est le régime obligatoire de la Sécurité sociale des artisans, commerçants et professions libérales. Il gère la protection sociale de 6,8 millions d’assurés.

Le RSI assure la couverture maladie et la retraite, ainsi que le recouvrement des cotisations de ses assurés.

Il s’appuie sur :

-          28 caisses de base ;

-          la caisse nationale du RSI, qui coordonne les caisses de base.

SAMU

FR

Le service d’aide médicale urgente (SAMU) est un service hospitalier public qui assure la régulation médicalisée des appels ainsi que la coordination des acteurs de l’aide médicale urgente (AMU). Accessible par un numéro unique national et gratuit (le 15), le SAMU se caractérise par la présence de médecins régulateurs qui analysent l’appel et déterminent la réponse adaptée à la situation.

Les SAMU sont implantés dans les établissements de santé publics les plus importants, il en existe généralement un par département.

Sanitas Assurance Maladie

CH

Sanitas Assurance Maladie (Sanitas Krankenversicherung) est un assureur-maladie proposant des prestations de base et complémentaires. Sanitas assure près de 822 000 personnes. 

 

santésuisse

CH

santésuisse est une association regroupant les assureurs-maladie. Elle défend les intérêts communs de ses membres et s’engage en faveur d’un système d’assurance libéral. Elle a pour tâches :

-          la coordination des assureurs-maladie sur des sujets importants ;

-          le développement d’une image positive auprès du public ;

-          l’information des assurés sur le système de santé suisse ;

-          le soutien à ses membres par des prises de position, des analyses ou des propositions.

Santé publique France

FR

L’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est un établissement public de l’État placé sous la tutelle du ministère chargé de la Santé.

Elle a pour missions :

-          l’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;

-          la veille sur les risques sanitaires ;

-          la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;

-          le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

-          la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires.

SAPI

CH

La Communauté suisse de travail pour les intérêts des patient-e-s (SAPI ; Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Patientinnen und Patienteninteresen) est l’organisation faîtière des associations de défense des intérêts des patients.

Elle a pour tâches :

-          la représentation des intérêts des patients au sein des différentes instances politiques ou sociétales ;

-          l’échange d’information entre ses membres ;

-          la coordination des actions de ses membres ;

-          la diffusion de prises de position.

SBK/ ASI

CH

L’Association suisse des infirmiers et des infirmières (ASI ; Schweizer Pflegeverband der Pflegefachfrauen und -männer SBK) représente les infirmiers travaillant en Suisse. Elle a pour missions :

-          l’établissement de l’autonomie de la profession infirmière ;

-          la défense des conditions sociales et économiques des infirmiers ;

-          la qualité des soins infirmiers ;

-          la participation aux processus de décision politique ;

-          l’engagement dans la formation professionnelle et continue et la promotion de l’enseignement et de la recherche en soins infirmiers.

L’ASI est membre de la Fédération suisse des associations professionnelles du domaine de la santé (FSAS).

Service médical

FR

Le service médical de l’assurance maladie participe à la régulation du système de santé. Il se compose de médecins contrôleurs (praticiens conseils) et de personnel administratif présent auprès de chaque caisse de l’assurance maladie. Il a pour missions :

-          le contrôle des prestations aux assurés ;

-          l’analyse de l’activité des établissements et professionnels de santé ;

-          le conseil aux assurés et aux professionnels de santé en matière de réglementation et sur le bon usage des soins.

SGI/ SSI

CH

La Société suisse d’infectiologie (SSI ; Schweizerische Gesellschaft für Infektiologie SGI) est une association ayant pour objet les maladies infectieuses.

Elle a pour tâches :

-          l’encouragement de la connaissance et de la recherche en maladies infectieuses ;

-          la contribution à la formation en maladies infectieuses ;

-          de se constituer en interlocuteur auprès des sociétés médicales et des instances officielles ;

-          la représentation de la Suisse au sein des instances internationales et le développement de liens avec les sociétés et institutions européennes.

SGNOR/ SSMUS

CH

La Société suisse de médecine d’urgence et de sauvetage (SSMUS ; schweizerische Gesellschaft für Notfall- und Rettungsmedizin SGNOR) regroupe des médecins intéressés à la médecine d’urgence et de catastrophe. Elle a pour buts :

-          l’amélioration de la chaîne de secours dans son ensemble ;

-          la contribution à la formation ;

-          le soutien à la collaboration des acteurs impliqués dans la médecine d'urgence et de sauvetage ;

-          la défense des intérêts de ses membres.

Elle représente la discipline auprès de la Fédération des médecins suisses (FMH).

SGGP/ SSPS

CH

La Société suisse pour la politique de la santé (SSPS ; Schweizerische Gesellschaft für Gesundheitspolitik SGGP) est une plateforme regroupant des spécialistes et des professionnels du domaine de la santé, des milieux économique, scientifique, politique et administratif mais aussi des entreprises et des associations professionnelles. Elle se donne pour but de contribuer à rendre la santé publique plus efficace.

Pour ce faire, elle peut :

-          collaborer avec des institutions privées ou publiques ;

-          promouvoir l’échange d’informations, la coordination et la coopération ;

-          promouvoir la formation des personnels ;

-          soutenir la recherche et divers projets ;

-          organiser des congrès, des cours, des conférences, etc. ;

-          éditer des publications et réaliser des enquêtes.

La SSPS est membre de la Communauté suisse de travail pour les intérêts des patient-e-s (SAPI).

SIRMED

CH

L’Institut suisse de médecine d’urgence (SIRMED ; Schweizerisches Institut für Rettungsmedizin) a pour but d’améliorer la prise en charge en matière de soins d’urgence. Elle délivre des formations, initiales et continues, en soins d’urgence pour professionnels et pour bénévoles et participe au développement de la médecine d’urgence. 

 

SPO/ OSP

CH

La Fondation Organisation suisse des patients (OSP ; Schweizerische Stiftung SPO Patientenschutz) est un centre de compétence pour le soutien aux patients. Elle conseille, informe, représente les patients et défend leurs droits. La fondation est membre de la Communauté suisse de travail pour les intérêts des patient-e-s (SAPI).

SSAI

CH

La Société suisse d’allergologie et d‘immunologie (SSAI ; Schweizerische Gesellschaft für Allergologie und Immunologie) est une association regroupant des chercheurs fondamentaux, des spécialistes des laboratoires et des cliniciens. Elle a pour tâches :

-          la promotion de l’enseignement et de la recherche ;

-          la contribution à la formation ;

-          l’information et l’éducation du public ;

-          le développement du dialogue entre chercheurs fondamentaux, cliniciens et spécialistes des laboratoires ;

-          la représentation des intérêts de ses membres.

La SSAI représente la discipline auprès de la Fédération des médecins suisses (FMH).

 

Stiftung Gesundheitsförderung Schweiz/ Fondation Promotion Santé Suisse

CH

La Fondation Promotion Santé Suisse (Stiftung Gesundheitsförderung Schweiz) est chargée par la loi fédérale sur l’assurance maladie de contribuer à la promotion et à la prévention en matière de santé. Gérée par les cantons et les assureurs maladie, la Fondation a pour but d’initier, coordonner et évaluer des mesures dans les domaines de la promotion et de la prévention. Pour ce faire, elle suscite des processus, soutient des projets, met en réseau des acteurs etc.

 

SVBG/ FSAS

CH

La Fédération suisse des associations professionnelles du domaine de la santé (FSAS ; Schweizerischer Verband der Berufsorganisationen im Gesundheitswesen SVBG) est l’association faîtière des organisations professionnelles suisses du domaine de la santé.

Elle a pour buts :

-          la représentation des intérêts de ses membres ;

-          le soutien aux organisations professionnelles ;

-          le développement de synergies entre organisations membres, ainsi qu’entre des membres et la FSAS ;

-          la délivrance de prestations, par ex. l’élaboration de stratégies ou la création et conduite de projets.

SVV/ ASA

CH

L’Association suisse d’assurances (ASA ; Schweizer Versicherungsverband SVV) est l’organisation faîtière des assurances privées suisses, assureurs-maladies compris. Elle a pour buts :

-          la représentation des intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des associations et de l’opinion publique ;

-          la prestation de services à ses membres (par ex. des échanges d’informations ou encore la mise en place d’actions conjointes) ;

-          la participation à la formation des personnels du secteur de l’assurance.

SWICA

CH

SWICA est un assureur-maladie et accident qui propose des prestations de base et complémentaires. Elle compte 1,3 million d’assurés.

 

Swissmedic

CH

L’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic ; Schweizerisches Heilmittelinstitut) est l’autorité suisse chargée d’autoriser et de contrôler les produits thérapeutiques. Il est rattaché au Département fédéral de l’intérieur (DFI) mais est autonome dans son organisation et sa gestion.

Les objectifs, les prestations et les moyens de Swissmedic sont définis au sein d’un mandat de prestation annuel conféré par le Conseil fédéral.

Swissmedic a pour missions :

-          les autorisations de mise sur le marché de médicaments ;

-          les autorisations d’exploitation pour la fabrication et le commerce ;

-          la surveillance du marché du médicament et des dispositifs médicaux ;

-          les poursuites pénales ;

-          l’analyse de la qualité des médicaments ;

-          la normalisation ;

-          l’information ;

-          la collaboration nationale et internationale. 

Swiss TPH

CH

L’Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH ; Schweizerisches Tropen- und Public Health Institut – für globale Gesundheit), associé à l’université, a pour but l’amélioration de la santé de la population en Suisse et à l’international. Il contribue à la recherche et à l’enseignement, notamment dans les domaines suivants :

-          les maladies infectieuses ;

-          les maladies non transmissibles ;

-          l’influence de l’environnement sur la santé ;

-          la problématique du genre ;

-          l’épidémiologie ;

-          la santé mondiale.

TK

DE

La Techniker Krankenkasse (TK) est la plus importante caisse de l’assurance maladie légale (gesetzliche Krankenversicherung). Environ 12 % de la population y est affiliée. En tant qu’Ersatzkasse, la TK est par ailleurs membre du Verband deutscher Ersatzkassen (vdek).

 

UNCAM

FR

L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI). L’UNCAM  définit une politique commune entre les trois régimes d’assurance maladie : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime social des indépendants.

À ce titre, elle a pour missions :

-          la négociation et la signature de conventions avec les professionnels et les établissements de santé ;

-          la définition des prestations soumises au remboursement ;

-          la fixation du taux de prise en charge.

URSSAF

FR

Les unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF) sont des organismes du régime général  de la Sécurité sociale et du régime social des indépendants (RSI) chargés du recouvrement des cotisations sociales au niveau régional. Les URSSAF sont coordonnées au niveau national par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

 

 

UNPS

FR

L’union nationale des professionnels de santé (UNPS) regroupe des représentants de l’ensemble des professions libérales de santé. Elle fait le lien entre l’assurance maladie et les professionnels libéraux de santé.

L’UNPS a pour missions :

-          l’élaboration de propositions relatives au système de santé ;

-          la rédaction d’avis consultatifs sur certaines décisions de l’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ;

-          la négociation, avec l’assurance maladie, de l’accord-cadre interprofessionnel portant sur la coordination des soins et la simplification administrative.

URPS

FR

Les unions régionales des professionnels de santé (URPS) rassemblent par branche et au niveau régional les représentants des professionnels libéraux de santé. Les URPS sont les partenaires privilégiés de nombreuses institutions ou collectivités, dont l’agence régionale de santé (ARS). Elles font donc le lien entre les professionnels de santé libéraux et l’administration.

Par ailleurs, les URPS contribuent à l’organisation de l’offre de santé au niveau régional.

Elles participent :

-          à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé de l’ARS ;

-          à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins ;

-          à l’organisation de la permanence des soins ambulatoires ;

-          à des actions dans le domaine de la prévention, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;

 

-          au développement professionnel continu.

Visana

CH

Le groupe Visana est un assureur maladie et accident proposant des prestations de base et complémentaires. Elle compte 1,1 million d’assurés.

 

vdek

DE

La Verband der Ersatzkrankenkassen e. V. (vdek) est la fédération des six Ersatzkassen (BARMER, Techniker Krankenkasse, DAK-Gesundheit, KKH Kaufmännische Krankenkasse,  Handelskrankenkasse et Hanseatische Krankenkasse), lesquelles assurent ensemble près de 28 millions de personnes en Allemagne. Elle représente leurs intérêts et leur propose des services. fournit des prestations aux six Ersatzkassen, qui assurent ensemble près de 28 millions de personnes en Allemagne. 

VKS/ AMCS

CH

L’Association des médecins cantonaux de Suisse (AMCS ; Vereinigung der Kantonsärztinnen und Kantonsärzte der Schweiz VKS) réunit les médecins cantonaux. Elle a pour buts :

-          l’échange d’informations ;

-          la discussion de problèmes communs et la recherche de solutions ;

-          le traitement de demandes des différentes institutions publiques.

Selon les cantons, les compétences des médecins cantonaux peuvent varier. D’une manière générale, ils sont chargés de la lutte contre les maladies infectieuses, de la prévention et de la promotion de la santé. Ils sont également chargés de faire le lien entre les différentes institutions cantonales présentes dans le domaine de la santé, ainsi qu’entre ces dernières et l’opinion publique.