Déclaration sur la protection des données

Protection des données

L’opérateur de ce site prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle conformément aux dispositions légales allemandes relatives à la protection des données ainsi qu'à la présente déclaration sur la protection des données.

L'utilisation de notre site Internet est en grande partie possible sans que vos données personnelles soient enregistrées. Toutes les informations à caractère personnel (telles que le nom, l'adresse ou les adresses électroniques) éventuellement recueillies sur ce site ne le sont qu'à titre volontaire. Ces données ne sont pas retransmises à des tiers sans votre accord explicite.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes en termes de sécurité. Une protection parfaite des données contre tout accès par des tiers n'est pas toujours possible.

 

Cookies

Les pages Web utilisent, en partie, des témoins de connexion (cookies). Les  cookies sont sans risque de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale pour l'utilisateur, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et enregistré par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite suivante.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé de la création des cookies, à autoriser les cookies au cas par cas, ou à exclure, dans certains cas ou de façon générale, l’activation des cookies ainsi qu'à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site Internet peut être limitée.

 

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des éléments suivants :

·         Type/ version du navigateur

·         Système d'exploitation utilisé

·         URL de référence

·         Nom d'hôte de l'ordinateur connecté

·         Heure de la demande du serveur

Ces données ne sont pas affectées à des personnes. Une association de ces données avec d'autres sources de données n'est pas réalisée. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des indices concrets nous sont communiqués à l'égard d'une utilisation illégale.

 

Données relatives à la newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en nous indiquant votre adresse électronique. Nous vous enverrons alors un courriel de confirmation. Lorsque vous y validerez la confirmation, vous pourrez recevoir la newsletter. Chaque newsletter contient un lien à partir duquel vous pourrez vous désabonner. Votre adresse électronique sera alors supprimée.

 

Module d’extension

Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être pas profiter de toutes les fonctionnalités de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des données créées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le module d’extension disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Anonymisation de l’IP

Il est possible d’utiliser la fonction « Activation de l’anonymisation de l’IP » sur ce site Web. Ce faisant, votre adresse IP sera masquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Dans certains cas exceptionnels, il arrive que l’adresse IP complète soit envoyée à un serveur aux Etats-Unis ; elle sera alors masquée depuis là-bas. Google utilisera pour le compte de l’opérateur de ce site Web ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur les activités et fournir à l’opérateur des services supplémentaires relatifs à l’utilisation du site. Google n’associera d’aucune manière votre adresse IP à toute autre donnée détenue par Google.

 

Protection des données relative à l’utilisation de YouTube et Google-Maps

Notre site est relié à plusieurs services web proposés par des prestataires externes, par exemple YouTube et Google-Maps. Ces services utilisent également des cookies afin de récolter des informations (p. ex. votre adresse IP, vos habitudes de navigation). Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les informations récoltées par ces services et la manière dont vous protégez vos données.  Les sites web des prestataires vous informeront sur les dites responsabilités. Vous pouvez désactiver les cookies de ces services externes en changeant les paramètres de votre navigateur.

 

Protection des données relative aux plugins des réseaux sociaux

Les plugins des réseaux sociaux Linkedin, Xing et Twitter sont automatiquement désactivés, pour empêcher l’accès de ces services à vos informations personnelles (p. ex. votre adresse IP, vos habitudes de navigation). Si vous souhaitez avoir recours à ces services, vous devez d’abord activer les plugins. Nous n’assumons, là encore, aucune responsabilité en ce qui concerne les informations récoltées par ces services et la manière dont vous protégez vos données.  Les sites web des prestataires vous informeront sur les dites responsabilités.

 

Protocole SSL

Pour des raisons de sécurité et de protection des données confidentielles, telles des demandes que vous pourriez nous adresser, ce site utilise un protocole SSL. Vous pouvez reconnaître une session chiffrée, à l’adresse Internet qui indique « https:// » au lieu de « http:// », ainsi qu’au verrou présent dans la barre d’adresse.

Lorsque le protocole SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être interceptées par des tiers.

 

Consultation, suppression et blocage

Vous disposez en permanence d’un droit d’accès gratuit aux données enregistrées à votre nom, à leur provenance et destinataire ainsi qu’à l’usage du traitement des données. Vous disposez également d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Vous pouvez, à ce propos, ou concernant d’autres interrogations sur les données personnelles, nous contacter via l’adresse indiquée dans les mentions légales. 

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’Euro-Institut :

Rehfusplatz 11

77694 Kehl, Allemagne

Tél : +49 (0) 7851 7407 0

Fax : +49 (0) 7851 7407 33

E-Mail : info@euroinstitut.org

 

L’Euro-Institut est porteur de projet du projet INTERREG-TRISAN.

 

Droit applicable

La collecte et le traitement de vos données par l’Euro-Institut sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD), à la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles (BDSG) ainsi que celle relative aux télé-médias, en tenant compte des principes de licéité, de finalité et de minimisation des données au sens de l’article 5(1) du RGPD.

 

Données personnelles

En application du RGPD et de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles, les données personnelles (ou : « vos données ») font l’objet d’une protection élevée. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier (Article 4 du RGPD), parmi lesquelles figurent par exemple :

-          Numéro de téléphone

-          Adresse E-mail

-          Adresse postale

-          Adresse IP

-          Photos sur lesquelles vous figurez

-          Résumé d’une demande et documents joints

Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l’y autorise expressément ou si vous y consentez (article 6 du RGPD).

Que signifiie "traitement de données" ?

Le traitement de données correspond à toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4(2) du RGPD).

 

 

Comment traitons-nous vos données?

Lorsque vous nous soumettez des données personnelles (p.ex. pour votre inscription à une formation), nous conservons vos données de manière sécurisée afin de pouvoir traiter votre demande.

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1) du RGPD. Cette conservation est nécessaire pour pouvoir traiter votre demande.

L’Euro-Institut protège vos données de tout accès non autorisé par le biais de contrôles d’accès, mots de passe, et pare-feux. Nos sites sont tous sécurisés par le protocole . Conformément au principe de minimisation des données, seul le service en charge de traiter votre demande a accès à vos données (voir « B.Responsable du traitement »)

Avant tout traitement de données particulières, nous recueillons séparément votre consentement explicite conformément à l’article 9(2) du RGPD.

I.             Demandes d’informations à travers notre formulaire de contact

Un formulaire en ligne est à votre disposition afin de prendre contact avec l’Euro-Institut. Les données que vous transmettez par le biais du formulaire de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel sont enregistrées et utilisées à des fins de communication individuelle avec vous. La transmission des données est cryptée (SSL).

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.

II.           Inscription et participation aux manifestations

Un formulaire en ligne est à votre disposition pour vous inscrire aux formations. Des données à caractère personnel sont à renseigner dans ce formulaire. Elles sont nécessaires à la préparation et la mise en œuvre de la formation (nom, prénom, civilité, adresse, adresse e-mail). Dans le cadre de certaines formations exceptionnelles, par exemple dans les locaux du Parlement européen, il est possible que nous sollicitions des données supplémentaires en raison d'exigences particulières en matière de sécurité sur le lieu de l'événement (le cas échéant, date de naissance, numéro de carte d’identité). La transmission des données est cryptée (SSL).

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. Nous n'avons le droit de stocker vos données que si vous avez donné votre consentement.

 

 

Consentement

Si vous soumettez des données personnelles à l'Euro-Institut via le formulaire de contact ou le formulaire d'inscription sur notre site web, nous vous demandons votre consentement au traitement des données que vous fournissez dans l’objectif de répondre à votre demande ou de préparer et de mettre en œuvre la manifestation en question. Vous exprimez votre consentement explicite en cochant une case à cet effet.

Tout autre consentement vous sera demandé individuellement.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement (voir ci-dessous « vos droits »).

 

Durée de conservation

Nous ne conservons pas vos données sur notre serveur pendant plus de trois ans après le premier stockage. Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage de vos données pendant toute la période de stockage (pour plus d'informations sur vos droits, voir ci-dessous). Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.    

 

Vos droits

I.     Information, effacement, rectification, limitation, portabilité, opposition

Vous disposez à tout moment d’un droit à l’information sur les données que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression ou rectification de vos données. Vous pouvez de la même façon demander à ce que vos données ne soient traitées que de façon limitée et pour certaines finalités uniquement. Nous tenons également à votre disposition vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l’Euro-Institut (info@euroinstitut.org) ou en vous adressant à notre équipe en charge de la protection des données à l’adresse suivante : datenschutz@euroinstitut.org.

II.           Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment protégé vos données, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, qui est le « Landesbeauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg », et dont vous trouverez les coordonnées ici.