ACTUALITÉS TRANSFRONTALIÈRES EN SANTÉ

DANS LE RHIN SUPÉRIEUR

Séminaire sur la prise en charge financière de la dépendance en France et en Allemagne - 14 mai 2019 à Strasbourg


Face au changement démographique, la question de la prise en charge financière de la dépendance est au cœur des préoccupations. Dans les régions frontalières, cette question ne se pose pas seulement dans un cadre national :  Quelles sont les conditions de prise en charge pour les anciens travailleurs frontaliers ? Dans quelle mesure les ayants-droits des travailleurs frontaliers peuvent-ils bénéficier de prestations et à la charge de quel pays ? Quels sont les droits des personnes dépendantes qui viennent s´installer dans un pays tout en étant affiliées au système de protection sociale de leur pays d´origine ? Leurs droits sociaux sont-ils « exportables » dans le pays voisin ? À qui s´adresser outre Rhin afin que ces personnes soient correctement prises en charge?

Dans ce contexte, le centre de compétences TRISAN a organisé à la demande et en étroite coopération avec les centres d’informations et de conseil INFOBEST Kehl/Strasbourg et INFOBEST Vogelgrun/Breisach un séminaire franco-allemand intitulé « La prise en charge financière de la dépendance en France et en Allemagne ». Le séminaire s’est tenu le 14 mai 2009 à Strasbourg au siège du Conseil Départemental du Bas-Rhin. Le séminaire a réuni 50 représentants français et allemands du secteur de la dépendance (administrations compétentes, caisses d’assurance maladie, structures d’accueil ou hébergement des personnes dépendantes, services d’aide et de soins à domicile, etc.).

Suite aux présentations des régulations nationales françaises et allemandes concernant la prise en charge financière de la dépendance et des mesures de coordinations du règlement CE 883/2004, les participants ont travaillé sur des cas transfrontaliers concrets. Dans ce cadre, des représentants de caisses d’assurance maladie allemandes (AOK et Barmer) ainsi que des Conseils Départementaux du Bas-Rhin et Haut-Rhin ont pu apporter leur expertise, soutenu par des représentantes des INFOBEST.

Cette manifestation a bénéficié d’un soutien communautaire dans le cadre du programme INTERREG Rhin supérieur

Les présentations ainsi que les cas concrets se trouvent ci-dessous.

 

Dr. Michèle Herrmann, Maison de l’Autonomie, Conseil Départemental du Bas-Rhin: Le système de prise en charge de la dépendance et du handicap en France  

Peter Schmeiduch, Referent im Referat Pflege, Quartiersentwicklung, Ministerium für Soziales und Integration Baden-Württemberg: La prise en charge de la dépendance en Allemagne

Dr. Sophie Germont, GKV-Spitzenverband, DVKA: Coordination des prestations dépendance

Analyse de cas concrets

Notions